élève, Mme [I], qui lui a roulé sur la cheville. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

en France pendant au moins trois mois était considéré comme français ; que cela démontre, en effet, qu'il a agi de manière tout à fait délibérée dans le but de gagner, selon le rapport de la DGCCRF, 4

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1997, qui, pour détention non autorisée de stupéfiants, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé

Appréciant en les détaillant les fonctions réellement exercées par la salariée, la cour d'appel, qui a constaté qu'elle bénéficiait de la deuxième rémunération la plus élevée de la société et que l'étendue

et l'atteint ainsi dans sa position professionnelle et sociale, une telle allégation porte évidemment atteinte à l'honneur et à la considération de Louis X... ; que, contrairement à ce qu'a retenu la

du logement dont il s'agit", dont il s'infère qu'elle a considéré le calme du logement comme relevant d'une caractéristique qui lui est propre, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les logements

que l'importance des infractions, la considération de la faiblesse des salaires versés au chef boucher, permettent de considérer que celui-ci a obéi aux directives générales, verbales, données par le

d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388, 512, 485 et

statué par un motif erroné, a derechef violé l'article L. 3111-2 du code du travail ; 5°/ que sont considérés comme cadres dirigeants les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance

du docteur Z... en tant que praticien hospitalier ; "alors que, d'une part, la Cour, qui a ainsi considéré que le rappel de l'une des raisons invoquées par le ministère de la Santé pour refuser au

statué par un motif erroné, a violé l'article L. 3111-2 du code du travail ; 5°/ que sont considérés comme cadres dirigeants les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance

à un dirigeant d'association en comparaison du désintéressement des bénévoles que sur le nombre des bénéficiaires d'un tel salaire - n'a pas porté atteinte à l'honneur et à la considération de l'AFM

Monsieur a fourni l'acte de naissance de son fils, et une attestation de sa femme, il a un avis du psychologue, Monsieur a fait une tentative de suicide, Monsieur a un état détérioré, il a une envie viscérale

X..., salarié de la société Montupet, a déclaré avoir ressenti une violente douleur dans le dos en manoeuvrant un chariot élévateur électrique ; que la société a contesté la prise en charge de cet accident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est

en captivité, ne sont plus considérés comme des animaux domestiques, et en s'abstenant de rechercher si les oiseaux élevés par le prévenu devaient bien être effectivement considérés, eu égard à leurs

, à mentionner le montant de sa rémunération sans caractériser que cette rémunération était l'une des plus élevées de l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article