1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur : " Constitue un lotissement l'opération d'aménagement qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet la division

rapprochée d'extraits de matches ainsi que limitant son préjudice à 200000 et prie la cour, statuant à nouveau, de dire que le droit légal à l'information est limité à la diffusion de 1'30'' d'extraits

qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie X... 5Estimant que la chaîne de télévision thématique Equipe TV avait fait une utilisation abusive d'images de ses compétitions par la diffusion

pouvoir l'arrêté du 21 septembre 2018 par lequel le maire de Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. et Mme C et B A en vue de procéder à la division

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 27 septembre 2024, la société Froggy Diffusion SL, représentée par Me Divisia, demande au tribunal

[P] et à Mme [H], lesquels réalisant à cette occasion la division de leur propriété, ont vendu les 12 et 13 juin 1981 aux époux [J] (époux [D]) la parcelle [Cadastre 12] et ont conservé la parcelle [Cadastre

X... et Mme Y... sur ce document ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'une demande en bornage judiciaire n'est irrecevable que si la limite divisoire fixée entre les fonds a été matérialisée par des bornes

ainsi les textes visés au moyen ; "alors, enfin, que si les juges du fond ont relevé que la publicité critiquée s'inscrivait dans le cadre d'une campagne publicitaire plus vaste, fondée sur une division

l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel qui leur étaient fournis, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société Sedri) en vue de la diffusion

Bernard F..., domicilié ..., 16°/ la société Boy Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 17°/ la société Briocherie Midi-Pyrénées, société à responsabilité limitée

l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel qui leur étaient fournis, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société Sedri) en vue de la diffusion

V... le 16 septembre 2016 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme O... soutient que la ligne divisoire entre son fonds, parcelle cadastrée section [...] sur la commune de [...], lieu-dit [...], et la parcelle contiguë

entre plusieurs propriétaires du bien en faisant l'objet de sorte que le partage consécutif au décès du bailleur n'a pas pour effet de rendre le bail à ferme divisible ; qu'il s'ensuit que les consorts

montant maximum de 305.500 euros couvrant le principal, les intérêts et le cas échéant les pénalités ou intérêts de retard, pour une durée de 143 mois, renonçant aux bénéfices de discussion et de division

La cession était enregistrée au SPF d’[Localité 1] le 9 octobre 2001, avec un document d’arpentage établi le 18 février 2000 indiquant la division parcellaire de la copropriété [Etablissement 1] (parcelle

Le lot n° 1 est décrit dans l'état descriptif de division comme étant 'un local au rez-de-chaussée, dernière porte à droite de l'immeuble en regardant celui-ci, comprenant couloir d'accès grande pièce

Plus encore, à la suite de la diffusion de la recommandation patronale du 3 décembre 1996 relative à l'indemnité de 3 000 francs"... ce sont les organisations syndicales qui ont proposé un accord conventionnel

14990 Bernières-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de la société Le Livre de Paris, Département Quillet diffusion