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10 272 résultats pour « difference de poids »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

603532647c8dc65cb1dd4687

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Cependant, l'employeur n'a ni l'obligation que cette formation débouche sur une qualification différente, ni celle d'assurer une promotion professionnelle du salarié.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211438_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant d'importance. 12.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200770_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

d'achat et de revente de ces différents biens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd502799a9057d5dd25f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Il a mentionné transporter ou manipuler : - des blocs de béton pour un poids de 25 kg, 2 jours par chantier - un burin électrique pour un poids de 25 kg, 2 fois par semaine - parpaing plein : pour

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a049b3c8605deec1ed0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

exerçant une activité de démolition industrielle et de recyclage de matières premières ainsi que de négoce du fer et des métaux, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur poids-lourds

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

628f19d3ac8a8451aa1cdea8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il résulte de ces textes que la bonne foi du débiteur est appréciée à différents stades de la procédure et qu'existent deux recours différents, l'un au niveau de l'admission du débiteur à la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société VAN AERDE a également mentionné le numéro 5203373 dans la case 10 ainsi que le poids total des 3 caisses.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6025ebd929bade735f906f47

Appel

11 février 2021

11 février 2021

[K] et assuré auprès de la société MATMUT, puis - lors d'une seconde collision, un camion poids lourd Iveco, conduit par M. [F] et assuré auprès des sociétés Covea Fleet et MMA.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200133

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

composantes de déplacement (piétons, chariots élévateurs, poids lourds) et des dangers que ces tâches recèlent (chargements, déplacements) et un plan de circulation permettant de mettre en évidence et

Source officielle
CA

Sécurité sociale

603495ba4849778270c86148

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Le FIVA a versé à Monsieur [J] une somme totale acceptée de 78 000 Euros au titre des différents préjudices subis, visés à l' article L.452-3 du Code de la Sécurité Sociale, cette somme se décomposant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00425_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner solidairement la commune de , la communauté de communes de et le département du Rhône à lui verser une somme de 56 304 euros au titre de ses différents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87023

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Il plaidait également que le chauffeur du poids-lourd, Monsieur Lionel L..., assuré auprès d'AXA, avait déclaré avoir vu, dans le faisceau de ses phares, une personne à quatre pattes qui se trouvait à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100356

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

qu'il n'est pas discutable en l'espèce que le contrat et ses annexes comportent une grille de prix des canards livrés après gavage variant en fonction du taux de mortalité de la bande de canards et du poids

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310187

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

sinistre de la part de la SCI KEN revue le 3 février 2010 par la SMABTP et non deux successives à un an d'intervalle de sorte que la SCI KEN ne peut prétendre à la réparation de deux sinistres différents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10704

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

conducteurs de poids lourds de la société Transports Loheac de l'Ouest Parisien d'octobre 2012 faisait apparaître des consommations comparables à celles reprochées à Monsieur X..., qu'il lui était en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00736

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique", les opérations de chargement, de calage et d'arrimage de la marchandise sont exécutés par le donneur d'ordre, s'agissant des envois dont le poids

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c097

Cassation

12 novembre 1985

12 novembre 1985

DE 29 KILOS POUR UN POIDS GLOBAL DE 500 KILOS DE MARCHANDISES ; " QU'ENFIN L'ADMINISTRATION DES DOUANES N'EST PAS DAVANTAGE FONDEE A REPROCHER A X...

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb4c

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

délivrée à la prévenue qui lui reprochait de s'être rendue coupable de tromperie en vendant ou en mettant en vente des aliments présentés comme hypocaloriques destinés à l'amincissement et à la perte de poids

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

628881efedb9a9057d0d27d6

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Elle estime le poids des caisses, sacs et cartons à transporter entre 10 et 25 kilogrammes, et celui des cartons de légumes et de matières fraîches à déballer à 15 kg.

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb3bd33109fd079ac9e4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend

Source officielle