A, de nationalité portugaise, pour l'exécution d'un reliquat de peine principale de treize ans, sept mois et dix jours d'emprisonnement, augmentée de dix jours d'emprisonnement en cas de non paiement d'une

Ont été entendus : Monsieur le Président TREILLES en son rapport, Y... X... X...en ses déclarations avec l'assistance de Madame Z..., interprète.

Par ailleurs, la revendication de la salariée tendant à prendre en compte l'indemnité dite d'expérience, au titre de ses avantages individuels acquis, en sus du treizième mois dont bénéficient tous les

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour les conditions brutales dans lesquelles il était intervenu, de complément d'indemnité de licenciement et de rappel de prime de treizième

Y... comme délégués syndicaux, alors, d'une part, qu'ayant valablement écarté les deux cent treize bulletins d'adhésions, non communiqués, le jugement ne pouvait pas retenir le constat d'huissier de justice

mois et des congés payés afférents, l'arrêt retient qu'il ne prouve pas que les treizièmes mois ne lui avaient pas été réglés et qu'au demeurant la demande est imprécise ; Qu'en statuant ainsi, alors

d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Côte Basque a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize

l'urbanisme, sur la requête formée par M. et Mme B tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le maire de la commune d'Offranville a accordé un permis de construire un immeuble de treize

A pour présenter une déclaration préalable en vue de la pose de treize panneaux photovoltaïques sur un terrain situé à Mandres.

Accord sur le treizième mois

Avenant Treizième mois

(ALFRED), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, EN DATE DU 1ER JUILLET 1972, QUI L'A CONDAMNE, POUR NON-PAYEMENT DE COTISATIONS PATRONALES, A TREIZE AMENDES DE 30 FRANCS AINSI QU'AU

SUR LES LISTES ELECTORALES DES DELEGUES DU PERSONNEL, AUX MOTIFS QUE LA CONDAMNATION DE L'INTERESSE, PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 1968, A TREIZE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS POUR VOL

Sur ce, le tribunal, Sur la demande principale Il est constant que les prestations ont été réalisées par la société [Localité 1] au profit de la société APB pour lesquelles treize factures ont été établies

des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de dresser le constat des désordres affectant un ensemble immobilier de treize

A et la SCI la Treille, tendant à l'annulation de l'arrêté n° PC 13 001 17 J0055 du 25 septembre 2017 et l'arrêté n° PC 13 001 17 J005 M01 du 17 septembre 2020.

Sur le treizième mois L'accord d'entreprise en vigueur à l'époque prévoit le versement d'un treizième mois et précise qu'en cas de départ en cours d'année, ce versement est calculé et effectué au prorata

X... percevait un salaire moyen mensuel de 1. 199. 709 francs Cfp accompagné d'un treizième mois, ce que l'intéressé contestait, sans préciser les éléments sur lesquels elle se fondait pour retenir ce