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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401969_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310914_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310762_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310790_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102102_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
plus généralement toute prescription, précaution ou contrainte qui s’imposerait pour la réalisation des travaux tels que décrits dans les deux rapports de la société TECO, et le devis de la société Segond
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102989_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
déclaration préalable déposée par la société Orange SA - UPR Sud-Est en vue de la réalisation d'une antenne relais de téléphonie mobile implantée sur la parcelle cadastrée ZK 92 et située au lieu-dit " Les Sessards
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203675_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203833_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203947_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201538_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui la concerne ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201845_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200025_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503716.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
administratif de Nice la question préjudicielle relative à l'appartenance au domaine public ou au domaine privé de la commune de Grasse du mur de soutènement situé au niveau du n° 174 de l'avenue Pierre Sémard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401112_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509537_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509994_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510116_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le premier vice-président Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510612_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510897_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
du Rhône et au ministre de la ville et du logement Fait à Lyon, le 10 mars 2026 Le premier vice-président Juan Segado
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511628_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officiellePage 107 sur 246