- la variante empruntée ne relevait plus de la même caractéristique de la montagne que celle rencontrée sur la trace principale de l'itinéraire.

Matthias CORNILLEAU, juge, statuant en juge unique.

[G] et Mme [G], comparant à l’audience en personne, ne contestent pas le montant de la dette.

judiciaire de DIJON, le 10 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR(S) : Madame [T] [W] épouse [K], née le 09 Janvier 1974 à OULED MBAREK (MAROC), 11 B avenue Franklin Roosevelt 21000 DIJON représentée par Me Mathilde

demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [J] [M] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Mathilde

Le 2 septembre 2022, l'emprunt obligataire a été débloqué pour un montant de 4.500.000,00 €.

W-B7J-DQYO JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection Greffière lors des débats : Mathilde

Le montant de la provision devant être allouée au demandeur ne peut excéder le montant d’indemnisation au-delà duquel celui-ci devient aléatoire ou incertain compte tenu de l’appréciation du juge du fond

ALDETA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde BROSSOLLET- MAILLARD, avocat au barreau de PARIS - #B1124 DEFENDERESSE La S.A.S.

juridictionnelle Totale numéro 2024/007417 du 31/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde

La SCI Loic a été vendue sans qu'il ne soit justifié de sa date et du montant perçu. Il est justifié de la vente de la SCI Oceane en 2017 sans que le prix de vente ne soit connu.

22/00297 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLTH DEMANDEUR : Madame [F], [D], [G] [T] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 10] représentée par Me Mathilde

9] [Localité 7] Représenté par Maître Samuel ZUBAROGLU, avocat au barreau de PARIS, #D1911 DÉFENDERESSE Madame [H] [U] épouse [W] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Maître Mathilde

Adresse 5] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde

Adresse 4] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde

née le 07 Octobre 1947 à REIMS (51) demeurant ... 21240 TALANT représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde Z..., avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur

Il soutient que : - les règles de publicité ont été méconnues, compte tenu du montant maximum total de l'accord-cadre ; - la procédure méconnaît les dispositions des articles L. 2113-10 et L. 2113-

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la COMMUNE DE MOULINS et de Me Georges, avocat de la société Paput Boissons Roanne, - les conclusions de Mme Claire Legras