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30 987 résultats pour « Mathieu TOUZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc0bcdc6046d47571038

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle

Page 107 sur 1550

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TJ

CTX Protection sociale

67f6cd4da9d5adc2606231e3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376125974d2583184551eb

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[S] [O] [J] (Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

Source officielle
CC

civ1

613724cdcd5801467741877a

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Matthieu A..., journalistes et auteurs de l'ouvrage ; qu'elle a soutenu que deux de ses passages, en ce qu'ils décrivent l'incidence de la dépression puis du décès de son mari tandis qu'elle instruisait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697c5831cdc6046d4738baf6

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

occupants des lieux Décision attaquée : n° 24/09306 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 04 Juillet 2025 Appelante : Madame [F] [B], VEUVE [N], représentée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f496d34da2cbdcd91bb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[M] [S] se disant né le 24 juin 2003 à [Localité 4] en Afghanistan [Adresse 1] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Antoine TOURBIER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678172e16d34da2cbdcda155

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[X] [P] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE Société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED société de droit maltais, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65b0c2228d0ccf000877e815

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet SERGIC, SAS, ayant son siège social sis [Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis SERGIC EAUBONNE, sis [Adresse 1], et en tout

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a0f56e3cdc6046d477c0950

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] [Q] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE G.I.E.

Source officielle
CC

civ1

61372419cd5801467741241e

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 350 du Code civil ; Attendu qu'un enfant, prénommé Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

642d1507cb8fa004f57da437

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00813 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWFI Madame [U] [G] [B] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:441642.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263993481d302277d8e8c4a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 602 060 147 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

697fcf0bcdc6046d47917b30

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DÉSISTEMENT _____________________ 28C Minute N° RG 24/02703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z356 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Sophie BAILLOU-ETCHART Me Matthieu

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CA

Chambre civile 1-7

68e49e74bf7d454f9ee48659

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

20e chambre

64c0b92aa67f3dd969e550fb

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

par monsieur [I] [V], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66b30e092f025c562a98896f

Appel

6 août 2024

6 août 2024

et du droit d'asile, assisté de Jeannette BELROSE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662c94f7b787c4000862f627

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Antoine Pietri, avocat général 2°) LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE, représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6878840863001e49f9f269db

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

substitué par Me Hedi RAHMOUNI de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [L] [E] né le 08 Octobre 2001 à [Localité 6] (MAROC)

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TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a395cdc6046d479b20cf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sophie TIDIER, Avocat, #PC483 DÉFENDERESSE Madame [R] [P] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique POLLET ROUYER, Avocat, #E1353 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle