Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6892e3f3bf535a2d228f9658
5 août 2025
5 août 2025
STRATEGIE PATRIMOINE NORMANDIE Représentée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15295 La S.A.
Source officielleChambre Sociale
6790899aa212a19f662df65e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 24/03577 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDD Affaire : Monsieur [Z] [L] Représentant : Me Matthieu
Source officielleCh. civile et commerciale
6864bdebcf476b3ae025852d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VWR INTERNATIONAL Représentant : Me Mathieu CROIX de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE APPELANT S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671894aad8ceca1cd7019194
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ROUSSINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0067 Intimée : Association OGEC SAINTE CLOTILDE agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu
Source officielleJAF section 3 cab 5
67f0242b02fc178212f7e35f
4 avril 2025
4 avril 2025
Fait à [Localité 5], le 04 Avril 2025 Valentine MATTHIEU Véronique TOULIER-LALOUX Greffier Juge
Source officielleJuge Libertés Détention
67f0317f02fc178212f81964
3 avril 2025
3 avril 2025
tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65a0f50c383a880008fd07b3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
Source officielleJAF section 3 cab 5
65aacc8a0c777d3ec8eb6425
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7H-CY2EH N° MINUTE 1 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR : Madame [X] [I] épouse [F], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f86698cb86fa851c25cbc5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/05748 rendue par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY le 01 Avril 2025 Appelant : Monsieur [J], [X], [O], [Z] [S], représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre 3-2
68fb978511af6ba0065f42ea
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BR ASSOCIES ès qualités de liquidateur judiciaire de I.M.E-EMPLOI suivant jugement de liquidation judiciaire du 18 octobre 2022 Représentant : Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat
Source officielle3ème Chambre
68fc5ba7af64986e40f7c635
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION vingt trois octobre deux mille vingt cinq APPELANTE : Madame [D] [W] [Adresse 1] Non comparante et représentée par Me Mathieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03054
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Matthieu Y..., contre le jugement du tribunal de police de La ROCHE-SUR-YON, en date du 6 avril 2018, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code
Source officielleTARIFICATION
6a1fc073cdc6046d47ea3a44
29 mai 2026
29 mai 2026
Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Acte de saisine du : 3 mars 2026 RG : N° RG 26/02202 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVZ7 Société [1] Représentée par Me Matthieu
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe941cdc6046d4787d7fd
21 mai 2026
21 mai 2026
------------ APPELANTE S.A. [1] Représentée par Me Marc DUMONT de la SELARL SELARL DUMONT AVOCAT, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E00092VD INTIMEE [Z] [H] Représentée par Me Matthieu
Source officielleciv2
60794cb99ba5988459c46971
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Y..., assuré aux AGF, a été déclaré responsable ; que la cour d'appel de Versailles lui a alloué une indemnité au titre de l'assistance constante de tierces personnes ; que Mme X..., mère de Mathieu, a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505576_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506275_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508960_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504368_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945f4
26 juin 2019
26 juin 2019
Représentant : Me Camille MATHIEU, avocat au barreau de GRASSE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier
Source officiellePage 107 sur 2174