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12 324 résultats pour « Mairey-Rohr »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372342cd580146774077c0

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saleux, agissant poursuites et diligences de son maire

Source officielle

Page 107 sur 617

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00075

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

locale les 13 et 14 janvier précédents, faisant état d'une éventuelle prise illégale d'intérêts résultant de ce que des terrains visés par le lotissement étaient détenus, en partie, par un adjoint au maire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a4

Appel

8 février 2012

8 février 2012

AVENTIS PHARMA (anciennement dénommée RHONE POULENC RORER) en la personne de son représentant légal ...

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65b947265a029d9e20d7ce9a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Cécilia ROURE

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65b9472c5a029d9e20d7edf8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

11 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Cécilia ROURE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513895_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527407_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Le 28 octobre 2024, M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529306_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529356_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535017_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535023_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535028_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535419_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600879_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602987_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603034_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604331_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525185_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Le 12 mars 2025, le préfet de police a pris une décision favorable sur la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2211724_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513574_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle