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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499168.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499616.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499914.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494360.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. et Mme A ; Considérant

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495003.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494012.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de la société

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494038.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494157.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boulez, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495256.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maitre, avocat de la commune

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495669.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497251.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:491067.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de Mme A ;

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:491490.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493695.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495391.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, -les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Celice, Texidor, Perier, avocat de M

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478339.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489963.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490739.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491082.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491181.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle

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