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5 075 résultats pour « Dieval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58784bbf04ef7857c10ff

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

manutention manuelle habituelle de charges lourdes, suivantes : Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Sciatique par hernie discale

Source officielle

Page 107 sur 254

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431d0740db0008fa9621

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

départ en pré-retraite amiante, pour le compte des sociétés [6], [4], [8], devenus [7] ; qu'il a été régulièrement exposé aux poussières d'amiante, notamment lors de ses interventions sur les moteurs diesel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d4d009f81000890db54

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'assuré est en rapport avec un état pathologique indépendant de l'accident évoluant pour son propre compte justifiant un arrêt du travail et des soins, c'est une discopathie ou même une nouvelle hernie discale

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2508751_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Mme A... indique qu’elle a été victime d’un premier accident du travail, le 20 mai 2015, à la suite duquel elle a présenté une discopathie associée à une protrusion discale L4-L5 et L5-S1 ayant engendré

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512407_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

observations écrites, qu’il acceptait finalement l’orientation proposée et qu’il n’avait pas refusé par confort mais en raison du suivi médical dont il bénéficiait en région lyonnaise pour son hernie discale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502322_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

hypoesthésie au niveau du membre inférieur droit ; - le 1er mars 2025, une imagerie par résonance magnétique (IRM) du rachis lombaire est réalisée à la clinique du Parc de Périgueux, démontrant une hernie discale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500873_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de 42 ans, a bénéficié au CHU de Limoges d'une chirurgie d'arthrodèse le 20 février 2023 indiquée pour le traitement d'une sciatique droite douloureuse en seconde récidive malgré deux herniectomies discales

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307876_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

soutient que ses conditions de santé se sont beaucoup dégradées entre la date de sa demande initiale et le rejet de recours avec l'apparition d'une gonarthrose du genou invalidante et d'une hernie discale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210192

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

successeur de ces différentes sociétés ; qu'elle soutient cependant qu'elle n'a pas repris l'activité secondaire de mécanique de la Société Chantiers de l'Atlantique, qui a été cédée à la Société Man Diesel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210193

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

successeur de ces différentes sociétés ; qu'elle soutient cependant qu'elle n'a pas repris l'activité secondaire de mécanique de la Société Chantiers de l'Atlantique, qui a été cédée à la Société Man Diesel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210195

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

successeur de ces différentes sociétés ; qu'elle soutient cependant qu'elle n'a pas repris l'activité secondaire de mécanique de la Société Chantiers de l'Atlantique, qui a été cédée à la Société Man Diesel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00005

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

H..., victime d'une hernie discale, avait été mis en arrêt de travail à compter du 22 septembre 2007, puis hospitalisé du 24 au 29 septembre 2007, et relevé que cette pathologie était antérieure à la souscription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210218

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

de travail depuis le 20 juillet 2010, a établi le10 février 2011, une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du 18 novembre 2010 faisant état d'une hernie discale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200213

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

141-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en l'espèce la société Kereol a fait valoir qu'un mauvais mouvement en transportant des cartons ne pouvait être à l'origine d'une lombosciatique par hernie discale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100689

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

pas pertinents, que le mécanisme exact de la contamination reste inconnu, que Madame X... présentait des facteurs de transmission puisqu'elle a subi des soins dentaires, une nucléolyse pour hernie discale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302605_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ils soutiennent que : -ils ont conduit leur fils après sa chute au centre hospitalier de Saint-Nazaire où il a été diagnostiqué, par radiographie, une fracture diaphysaire distale radio-ulnaire avec

Source officielle
CA

chambre sociale

6163cdb5a4f434918a1e524e

Appel

11 juin 2009

11 juin 2009

décision d'interruption du versement des indemnités journalières en faisant valoir que l'affection pour laquelle il avait formé une demande de pension d'invalidité était la maladie de [Y] et les hernies discales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CT Madame Françoise X... épouse Yc/Monsieur Jean Z

6253ca4cbd3db21cbdd8a98c

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

pas pertinents, que le mécanisme exact de la contamination reste inconnu, que Madame Y... présentait des facteurs de transmission puisqu'elle a subi des soins dentaires, une nucléolyse pour hernie discale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201428

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

impossible et qu'en station bipodale, il existait une déviation en valgum des membres inférieurs sur le plan frontal ; que le docteur Z... concluait que le sujet était lombarthrosique, que la hernie discale

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2108659_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le scanner, réalisé le 3 mars 2015, a permis de confirmer une fracture ayant pour base la phalange distale 4ème rayon gauche et la tête de phalange distale 3ème rayon.

Source officielle