Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
68890cb5164153e3cd1d5852
7 juillet 2025
7 juillet 2025
numéro [Cadastre 3] à [Cadastre 4] pour une contenance de 3ha 85 a 40ca LOT NUMERO SOIXANTE QUATORZE (74) Une unité d’hébergement meublé de type 4 comprenant : au rez-de-chaussée: cuisine, séjour, dégagement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Dos Santos Calado et autresc/Portugal
ECLI:CEDH:001-218101
1 juin 2022
1 juin 2022
En particulier, l’interprétation de cet article, adoptée par la Cour de cassation, était-elle compatible avec les principes dégagés par la Cour en matière de « formalisme excessif » (voir, parmi beaucoup
Source officielleChambre commerciale
67f603ebebd72824438566e8
8 avril 2025
8 avril 2025
Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC004056598
27 octobre 1998
27 octobre 1998
La Commission estime qu'à la lumière des critères dégagés par la jurisprudence des organes de la Convention en matière de « délai raisonnable », et compte tenu de l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304126_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304127_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301498_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DELAGE La République mande et ordonne à la préfète de la Creuse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306925_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307143_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307459_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304944_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400327_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401001_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401759_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401859_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401871_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210012
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Leur conseil, ayant " dégagé sa responsabilité " et en ayant informé la cour et son contradicteur, n'a donc pas déposé de pièces à l'appui de ces écritures » (cf., arrêt attaqué, p. 5) ; ALORS QUE l'instance
Source officielle3ème chambre 3ème section
6a15e896cdc6046d4705a910
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Anita DELAAGE #C0176 - Me Martine CHOLAY #B0242 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/12911 N° Portalis
Source officielleSaisies immobilières
6a21ea24cdc6046d472f4db0
21 mai 2026
21 mai 2026
cadastré section AA n°185 pour 01 a 72 ca, d’une surface habitable de 102,96 m², comprenant : * au rez-de-chaussée : un magasin - espace de vente, un fournil, une cuisine, un coin de pâtisserie, dégagement
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40474
20 mars 1973
20 mars 1973
D'AVOIR A SE PRESENTER, LE 23 OCTOBRE 1969, CHEZ LE NOTAIRE POUR Y SIGNER L'ACTE DE VENTE ; QUE DAME X..., N'AYANT PAS DEFERE A CETTE SOMMATION, PEIGNEN L'A FAIT ASSIGNER POUR VOIR DIRE QU'IL ETAIT DEGAGE
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