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11 172 résultats pour « Colombier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69cd7918cdc6046d47c876c3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

16h08 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [S] [W] [V] [L], né le 20 Mai 1997 à [Localité 2], de nationalité Colombienne

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2502652_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Mme E..., ressortissante colombienne née le 7 juin 1998, est entrée en France le 28 décembre 2016 sous couvert d’un visa de long séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513390_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A..., ressortissante colombienne née le 22 décembre 1986 à Bogota (Colombie), était titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » valable du 2 juillet 2024 au 1er juillet

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501710_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

B, ressortissant colombien, est entré en France le 9 mars 2022.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2516282_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., ressortissant colombien né le 20 novembre 1984 à Pradera Valle (Colombie), est entré en France le 7 septembre 2023, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500365_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., épouse B..., ressortissante colombienne née le 23 février 1995 à Cali (Colombie), soutient être arrivée sur le territoire le 23 septembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500430_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ressortissant colombien né le 9 mars 1985, M. C est entré en dernier lieu en France au début de l'année 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607237_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., de nationalité colombienne, née le 13 janvier 1978 à El Aguila (Colombie) déclare être entrée en France en 2001.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f34cdc6046d475ac404

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EUROPE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200793_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour publié au journal officiel de l'Union européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327440_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, ressortissant colombien, né le 2 mars 1996 à Bogota (Colombie) déclare être entré en France au cours de l'année 2018.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2315057_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme B, ressortissante colombienne née le 19 septembre 1982, est entrée en France en 2014, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318415_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Mme B, ressortissante colombienne née le 3 décembre 1996 à Cali (Colombie), est entrée en France le 19 septembre 2015 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour " étudiant ".

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2401186_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme C E, ressortissante colombienne, née le 5 septembre 1996, est entrée en France le 28 août 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2403828_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B A, ressortissant colombien né le 7 mai 1987, a fait l'objet d'un arrêté en date du 4 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2421908_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A, ressortissant colombien né le 23 novembre 2000 est entré en France en septembre 2021 sous couvert d'un visa long séjour en qualité d'étudiant.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007962096

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

BRUN, demeurant 2, place de la Liberté à Collobrières (83610) ; M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007728247

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

ALSTHOM a annulé la décision en date du 16 novembre 1983 par laquelle l'inspecteur du travail de La Garenne-Colombes s'est déclaré incompétent pour procéder à la répartition des sièges entre les collèges

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629956

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

Alain X... décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1985, dans les rôles de la commune de Colombes ; 2°) remette intégralement l'imposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead581cdc6046d4753731c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025L01795 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [S] [R] administrateur judiciaire de la SAS CIMENT 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant DEFENDEUR SAS CIMENT 122 RUE DE COLOMBES

Source officielle