dû de 90 856 euros au jour du cautionnement, ainsi qu'une villa en indivision d'une valeur estimée à 320 000 euros.

sa capacité à accompagner une nouvelle collègue (…).

Tayeb A..., demeurant à Forbach (Moselle), 14/134 Les Capucines, 5 / de M. Gérard R..., demeurant à Domfessel (Bas-Rhin), rue Principale, 6 / de M.

ne peut avoir pour effet de transformer la nature juridique des droits détenus par l'un des époux et qu'en raison de son caractère personnel, l'usufruit ne peut intégrer la communauté qu'à titre de valeur

Ils ont également déclaré des valeurs mobilières (placements divers, contrat d'assurance-vie, épargne') pour un total de 212'932 euros.

Eu égard aux revenus et aux charges susvisées, il n’existe par de capacité de remboursement.

des réseaux existants avant travaux d'aménagement de la ZAC, on peut considérer qu'à la date de référence du 2 septembre 2011, les réseaux existants autour du périmètre de la future ZAC étaient de capacité

licenciement, du fait des ''excellents résultats'' d'Arkopharma qui, en 2015, avait affiché une croissance supérieure de 10 % à celle du marché, un gain de parts de marchés en pharmacie en volume et en valeur

2011 avec un accroissement de leur valeur déclarée.

du matériel à la date d'achat était de 134 429,32 euros et le coût total des loyers de 247 712 euros, que pour le contrat n° 2004 11 36 Altrad Holding, la valeur du matériel à la date d'achat était de

: 1° à l'annulation du jugement du 12 octobre 1979 du tribunal administratif de Bordeaux accordant à Mme X... venant aux droits de son mari décédé, décharge de droits supplémentaires de taxe sur la valeur

d'un pavillon dont il est propriétaire à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), a accordé, le 20 septembre 1985, un dégrèvement partiel de cette imposition n'est pas, par elle-même, de nature à entraîner la caducité

Dès lors, l'examen de la demande portant sur la caducité des mesures apparaît désormais sans objet.

(TARN) susvisé et d'une villa située à [...] estimée à 1.000.000 € ; il est associé de la SCI cautionnée et la valeur de ses parts fait partie de son patrimoine mobilier.

[N] de sa demande au titre de nullité de la procédure, au motif qu'elle a justifié de sa capacité d'ester en justice ; à titre plus subsidiaire, - débouter M.

Elle ajoute que les prêts n'excédant pas la valeur de 3.000 euros, elle n'est pas tenue d'avoir des justificatifs de la situation des débiteurs.

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

année 2021, ce qui lui a fait perdre une chance sérieuse de bénéficier d’un avancement au grade d’adjudant ; - le tableau d’avancement n’a pas été établi par ordre de mérite par appréciation de la valeur