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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
69614ae4cdc6046d47c56061
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GCC Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. LOGIREM S.A.S.
Source officielleChambre 1-1
677cc535af5a7ad97917ac68
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[C] [B] Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [X] [O] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre civile A
686dfcab2abc72c5727a0283
8 juillet 2025
8 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 10 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 19/01275 Monsieur [U] [F] [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume ANGELI, avocat
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007943189
13 mai 1996
13 mai 1996
X... soutient que sa sécurité personnelle sera menacée s'il retourne en Angola, ce moyen ne peut être utilement invoqué à l'encontre de la décision attaquée, qui ne désigne pas l'Angola comme pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B saisit le tribunal de la décision par laquelle le jury d'examen de 1ère année de licence LLCER - Anglais de l'Université
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407342_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
libre catholique (spelc), représenté par Me Florent, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’Académie de Grenoble portant nomination de Mme Coulouvrat au poste n°2444 de professeur d’anglais
Source officielleChambre 3-3
633fc2abe633183e2ee17765
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWU2 Ordonnance n° 2022/M205 Société GASPARD & BRUNO LTD société de droit anglais
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe254500083149a4
25 avril 2024
25 avril 2024
D'AVIGNON 24 février 2021 RG :14/00872 CPAM DE VAUCLUSE C/ [M] [I] Société [6] Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me EL BOUROUMI - Me BISCARRAT - Me DE ANGELIS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601599_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Panthéon-Sorbonne, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre au président du jury de réorganiser régulièrement l’épreuve du grand oral et l’épreuve d’anglais
Source officielleciv1
607941059ba5988459c3ff3f
22 février 1972
22 février 1972
A L'EMPLOI EN GRANDE-BRETAGNE DU PRENOM JEAN SERAIT TROP VAGUE POUR PERMETTRE A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE ; QU'EN EVOQUANT AU SURPLUS UNE EVENTUELLE TRADUCTION DE CE PRENOM EN ANGLAIS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200393
16 mars 2017
16 mars 2017
appel a rejeté sa demande aux motifs qu'elle ne répondait pas aux conditions fixées par les articles 2 et 6 du décret du 23 décembre 2004, dès lors que, d'une part, dans la rubrique H-01.01 anglais
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008225807
29 décembre 2004
29 décembre 2004
pièces du dossier que la requérante est entrée en France le 13 juillet 2002, que son mari est en situation irrégulière sur le territoire français et qu'un des enfants du couple, né en 1997, réside en Angola
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbea3
6 décembre 1994
6 décembre 1994
en annexe au présent arrêt : Attendu que, chargé par la société Fichet Bauche de réaliser une opération financière tendant à l'acquisition d'éléments de l'actif d'un groupe de sociétés de droit anglais
Source officielleciv1
6137242dcd580146774133dc
4 novembre 2003
4 novembre 2003
rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ; Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, en 1948, la propriété dite Villa Irène avait été cédée à la société civile immobilière du Park Anglais
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205058_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
, affectée de nombreux problèmes de santé, et sont livrés à eux-mêmes, et qu'il ne peut lui-même se rendre avec sa femme en Angola, compte tenu en particulier de leurs activités professionnelles et de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210020
12 janvier 2017
12 janvier 2017
et de la multithérapie qui tendent à donner à la contamination « la forme d'une maladie chronique mais où se prolongent cependant de très lourds désagréments chargés de souffrances et d'angoisses
Source officielleJuge des libertés
671002d5fac14a1f31d9af94
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mon collègue est bilingue, il a commencé à parler en anglais, il a dit qu’il voulait l’asile. La procédure a bien été faite en somalien.
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740ca1f
6 mars 2001
6 mars 2001
lui était applicable, la cour d'appel a violé les mêmes textes ; Mais attendu que l'arrêt attaqué, qui retient qu'il résultait de la convention de garantie qu'elle devait être régie par le droit anglais
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109721_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'absence d'ancienneté suffisante n'est prévu par aucun texte ; - elles sont entachées d'erreur d'appréciation et d'erreurs de fait en ce qui concerne le motif tiré du besoin important en enseignement en anglais
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204970_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français et a fixé l'Angola
Source officiellePage 107 sur 1225