Le résultat du tirage au sort est consigné dans un procès-verbal signé par le président de la Cour suprême de justice, qui vaut acte de confirmation.

S'il y a lieu à tirage au sort, il est constitué autant de lots qu'il est nécessaire.

Lorsque ces méthodes sont mises en 'uvre, l'inspecteur du recouvrement informe l'employeur des critères utilisés pour définir les populations examinées, le mode de tirage des échantillons, leur contenu

Cependant, selon l'article 1375 précité, le tirage au sort des lots n'est pas une condition de recevabilité de l'homologation, mais sa conséquence.

A l'intérieur, au fond de la base, une masse de plomb a été coulée pour équilibrer le poids, ce qui fut réalisé lors des premiers tirages, par la suite la base a été élargie de manière à ce que la sculpture

pour laquelle était prévu un plateau en laiton selon devis n°D00128 ; -au titre des éléments numérotés 9 à 10 : la pose des verrières selon devis n°D00126 ; -au titre de l'élément numéroté 11 : le tirage

les points de désaccord ; qu'il homologue l'état liquidatif ou renvoie les parties devant le notaire pour établir l'acte constatant le partage ; qu'en cas d'homologation, il ordonne s'il y a lieu le tirage

Le taux sera modifié en fonction du taux Jyske Bank Funding Rate applicable à la date de tirage du prêt.

Quant au retard pris dans la réalisation des ventes, les premiers juges l'ont imputé à Mme [D] qui, d'une part, a refusé de participer au tirage au sort des meubles meublant la maison de [Localité 28]

venu à échéance et que le tirage du 22 octobre 2008 n'avait pas été renouvelé.

(çai) ent par la présente aux conditions préalables de l'article V du contrat de crédit (affectant) l'obligation des prêteurs de faire des crédits revolving (¿) pour (¿) permettre la réalisation du tirage

  In the case of Tirean v.

commis (CPC, art. 1370), - sera entendu lors de la tentative de conciliation que le juge commis peut décider en cas de désaccord des copartageants sur l'état liquidatif (CPC, art. 1373), - organisera le tirage

parties devant Maître [N] [B], qui dressera l'acte de liquidation partage conformément à la présente décision, - dit qu'en l'absence d'accord des parties sur les attributions, le notaire procédera par tirage

Elle édite le Bildzeitung , un quotidien national à grand tirage.

L'ETRANGER, A BRUXELLES, COLOGNE ET LONDRES, Y CONSTITUENT DES FILIALES DE VENTE ; QU'EN OUTRE, CE GROUPE A DES RAPPORTS FINANCIERS ETROITS AVEC DEUX AUTRES SOCIETES SUISSES ; QU'IL EN RESULTE DES TIRAGES

provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. » Selon l’article 18 de l’arrêté du 22 octobre 1969 : « Les orifices extérieurs des conduits à tirages

En cas d'homologation, il ordonne s'il y a lieu le tirage au sort des lots par la même décision, soit devant le juge commis, soit devant le notaire commis.