commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Téhéran

C, ressortissant iranien né le 22 mai 1964 à Téhéran, entré en France le 2 octobre 1990, a bénéficié en dernier lieu d'une carte de résident délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu'au

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 1er juillet 2024 contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 1er juillet 2024 contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 1er juillet 2024 contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

lui-même de la protection fonctionnelle, qui doit s'étendre, en l'espèce, à ses descendants ; - malgré les engagements pris, aucun rendez-vous n'a été proposé par les services consulaires français à Téhéran

fait l'objet de menaces de la part des talibans, qu'il est actuellement en Iran et que la demande de protection fonctionnelle qu'il a déposée est en cours d'instruction par l'ambassade de France à Téhéran

février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé notamment contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran

février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 10 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran

juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 8 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran

implicite née le 22 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran

suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 28 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

B... demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’ambassade de France à Téhéran d’effectuer, d’une part, des recherches auprès des Archives de l’état civil iranien pour y obtenir la copie de son acte

A B, ressortissant iranien né le 7 février 1987 à Téhéran (Iran) demande au juge des référés d'ordonner la suspension de la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance

Son épouse a tenté en vain de solliciter un visa au consulat de France à Téhéran (République islamique d’Iran).

  Before sending him there, the prosecuting authorities had requested the Telemark Mental Hospital to receive the applicant.