Général des Impôts, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement déféré, que M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 septembre 1998), que la SCI Château X... était propriétaire d'un immeuble, donné à bail à la SARL Villa Ségur pour l'exploitation d'une maison de retraite

l'opération avait été réalisée grâce aux diligences de la société Jones Lang Wooten et que la substitution de la société Alliance développement capital à la société Acanthe développement constituait, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 01-45.660, C 01-45.661 et D 01-45.662 ; Attendu que, selon

contre l'arrêt du 6 novembre 2001 mais que leur mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Attendu, selon

filtration et que les seules cases "non" cochées étaient celles correspondant à la gomme arabique et à la gomme de cellulose, la cour d'appel, qui a dénaturé le bon de commande, a violé le principe selon

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 décembre 2022), M.

circuits, dont des grossistes spécialisés dans la fourniture de matériaux aux professionnels du bâtiment tels que la société Quincaillerie Setin (la société Setin). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2023) et les productions, M. et Mme [I] sont propriétaires d'une parcelle voisine de celle appartenant à M. et Mme [M], lesquels ont édifié un mur en

de la société Oxymel, de la SCP Caston, avocat de la société Abarez, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Atrium-It, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 30 juin 2005) d'avoir rendu exécutoire en France les deux jugements, alors, selon le moyen, que selon l'article 47 de la Convention de Bruxelles

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2017), qu'à l'issue d'un contrôle portant sur les années 2009

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 23 mars 1999) d'avoir été rendu à l'audience publique tenue en la seule présence du conseiller rapporteur, alors, selon le moyen, que tout jugement contient

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (Versailles, 13 janvier 1998) et les productions, que la société Iveco France (la société

, 23 février 1999) de les avoir déboutés de leurs demandes et d'avoir limité la condamnation de l'employeur à une somme au profit de Mme X... pour non-respect de la procédure de licenciement, alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 1er juillet 2003), que le 13 février 1996, la

le moyen, que, selon l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, à l'issue du contrôle, les inspecteurs du recouvrement communiquent à l'employeur ou au travailleur indépendant

X... fait grief à l'ordonnance de prolonger cette mesure, alors, selon le moyen, que, selon l'article 78-2, alinéa 6, (devenu alinéa 7) du code de procédure pénale, « sur réquisitions écrites du procureur