Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,

Le premier vice-président Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ahmed X..., demeurant à Angoulème (Charente), "Foyer des jeunes travailleurs et travailleurs migrants", rue Pierre Sémard

profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est Centre Commercial Cap Sud, avenue Pierre Semard

X..., Joseph Y..., commerçant en liquidaltion de biens, demeurant à Chateauroux (Indre), ... et actuellement à Saint-Leomer La Trimouille (Vienne), "Sechaud", en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Un greffier,

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado

Fait à Lyon le 4 mars 2024 Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce