AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03218_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03652_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00269_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00729_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01238_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01642_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02946_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03676_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102563_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a procédé au
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55215
10 juillet 1998
10 juillet 1998
Perpétua Pereira da Silva Rocha, M me Mercedes Maria Sousa Batista, M me Preciosa Gomes Rezende, M me Maria Ernestina Gomes, M me Ana Maria Rodrigues
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406852_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2024 et le 24 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Rodrigues, avocate, demande au tribunal : 1°) de suspendre,
Source officielleChambre 1-1
631834160876004f131a5e1a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
VILLARDO CCC par LRAR Me Cécile RODRIGUEZ [G] [W] Chambre de discipline des Notaires Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 28 juin 2022 rendu par la cour d'appel
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54815
18 mars 1965
18 mars 1965
LE LITIGE SUBSISTANT DIRECTEMENT DEVANT LA JURIDICTION CONTENTIEUSE, SANS FORMER PREALABLEMENT UN NOUVEAU RECOURS GRACIEUX ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS MEMES DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE RODRIGUEZ
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c415e3
19 décembre 1973
19 décembre 1973
T.), ASSUREUR DE RODRIGUEZ A PAYER A SARRAZIN, A QUI MOLINA AVAIT CAUSE UN ACCIDENT EN CONDUISANT LA VOITURE AUTOMOBILE DE RODRIGUEZ, LES INDEMNITES A LUI ACCORDEES PAR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Source officielleJEUDI
6a0b2aa8cdc6046d4715f1f4
30 avril 2026
30 avril 2026
LEBLANC, Avocat au Barreau de Rennes, membre de la SELARL ARES, [Adresse 4] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 30 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303046_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sanchez Rodriguez, avocat de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00827_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c9032175ae
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ARCHITECTURE, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BIAIS ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleétrangers JU
DTA_2501408_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Raveneau, - et les observations de Me Zoro, substituant Me Sanchez-Rodriguez et représentant M. B..., qui reprend les conclusions et moyens des différentes requêtes.
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd51c3411ff3451e411
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Portalis DBX6-W-B7I-ZA7O 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officiellePage 106 sur 366