CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 308 résultats pour « Rodrigues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03218_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03652_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00269_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00729_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01238_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01642_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02946_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03676_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102563_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

C B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a procédé au

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55215

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

  Perpétua Pereira da Silva Rocha, M me   Mercedes Maria Sousa Batista, M me   Preciosa Gomes Rezende, M me   Maria   Ernestina Gomes, M me   Ana   Maria   Rodrigues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406852_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2024 et le 24 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Rodrigues, avocate, demande au tribunal : 1°) de suspendre,

Source officielle
CA

Chambre 1-1

631834160876004f131a5e1a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

VILLARDO CCC par LRAR Me Cécile RODRIGUEZ [G] [W] Chambre de discipline des Notaires Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 28 juin 2022 rendu par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54815

Cassation

18 mars 1965

18 mars 1965

LE LITIGE SUBSISTANT DIRECTEMENT DEVANT LA JURIDICTION CONTENTIEUSE, SANS FORMER PREALABLEMENT UN NOUVEAU RECOURS GRACIEUX ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS MEMES DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE RODRIGUEZ

Source officielle
CC

civ1

6079432c9ba5988459c415e3

Cassation

19 décembre 1973

19 décembre 1973

T.), ASSUREUR DE RODRIGUEZ A PAYER A SARRAZIN, A QUI MOLINA AVAIT CAUSE UN ACCIDENT EN CONDUISANT LA VOITURE AUTOMOBILE DE RODRIGUEZ, LES INDEMNITES A LUI ACCORDEES PAR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b2aa8cdc6046d4715f1f4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

LEBLANC, Avocat au Barreau de Rennes, membre de la SELARL ARES, [Adresse 4] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 30 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303046_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sanchez Rodriguez, avocat de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00827_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c9032175ae

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ARCHITECTURE, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BIAIS ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501408_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Raveneau, - et les observations de Me Zoro, substituant Me Sanchez-Rodriguez et représentant M. B..., qui reprend les conclusions et moyens des différentes requêtes.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd51c3411ff3451e411

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Portalis DBX6-W-B7I-ZA7O 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle

Page 106 sur 366

← PrécédentSuivant →