Son préjudice peut être évalué à 1 580 € le point, soit une indemnité de 6 320 €.

l'en-tête de la société Carrefour en date du 16 mai 2013, soutenant que le salarié de cette société a rempli ce formulaire, puisqu'elle ne pouvait elle-même le faire en raison de la fracture de son poignet

rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse ; alors que la preuve de faits juridiques étant libre, c'est à tort que la cour d'appel, sans s'expliquer davantage, a écarté les fiches de pointage

X... avait, en outre, pris soin de procéder au pointage de chaque écriture y figurant ; qu'il résulte enfin des propres constatations de la cour d'appel que M.

moyen : 1 / qu'il appartient aux juges de vérifier le sérieux des motifs de licenciement invoqués par l'employeur ; qu'en se bornant à retenir que les faits de février 1993 relatifs aux erreurs de pointage

DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE A EGALEMENT DEBOUTE JUIF DE SA DEMANDE EN PAYEMENT DU SALAIRE DE TROIS JOURS DE MISE A PIED POUR DEFAUT DE POINTAGE

In particular, the applicant, who was a pilot, pointed to certain irregularities in the company, more specifically that one of his colleagues had not had necessary qualifications for piloting an airplane

audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Cécile HUNAULT-CHEDRU de la SELARL POINTEL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 octobre 2023 et le 9 janvier 2025, l'association UNA du Calvados, représentée par SELARL Pointel et associés, a demandé au

Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 14 janvier 2020 les policiers de la DZPAF ont relevé que [N] [T] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence les 09

[L], un traumatisme du carpe avec 'dème et douleur du scaphoïde du poignet droit sur arthrose sous-jacente.

Par des arrêtés du 18 août 2025 transmis avant la tenue de l'audience, le préfet de la Marne a modifié les jours de pointage.

Par des arrêtés du 18 août 2025 transmis avant la tenue de l'audience, le préfet de la Marne a modifié les jours de pointage.

En tout état de cause, même à admettre la préexistence à l'accident de service de la lésion ainsi constatée au poignet gauche de M.

Par conséquent, c'est dans la seule hypothèse où l'intéressé n'a jamais déféré à ses obligations de pointage qu'il n'est pas créé de fiche.

et du droit d'asile ou, à défaut, son assignation à résidence dans les départements de l'Essonne ou du Val-de-Marne ou, à défaut, en Île-de-France ; d'ordonner, à défaut, une réduction du nombre de pointages

Quant à l'infirmité " séquelles d'un éclat d'obus situé au niveau du poignet gauche entrainant douleurs, raideur et diminution de la force musculaire " : 4.

l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de 6 mois, avec obligation de se présenter tous les jours au commissariat d'Angers ; 2°) de diminuer la fréquence de pointage