comptable, Gérard Z... a pris le risque d'une gestion hasardeuse de la propriété sur laquelle il ne s'est transporté que trois à quatre fois entre 1996 et 1999, Jeanne X... établissant les factures et passant

plus été payée au titre de son emploi à la commune de Laval-sur-Doulon depuis le mois de juillet 2002 alors que son statut lui garantissait un salaire sur la base de 6 heures 15 minutes ; qu'en ne payant

de leurs demandes ; "aux motifs que la responsabilité pénale est individuelle ; qu'il apparaît notamment à la lecture des plans annexés à certains actes de procédure que le réseau d'eaux pluviales passant

un menuisier la réalisation spéciale des meubles destinés à les dissimuler, d'organiser le transport en recourant à un professionnel laissé dans l'ignorance de la nature exacte de la cargaison, en passant

administrative permet ainsi, et c'est là sa finalité première, la quête de clientèle sur la voie publique, cela que l'on soit à l'arrêt à un emplacement signalisé ou que l'on circule en pouvant être hélé par un passant

administrative permet ainsi, et c'est là sa finalité première, la quête de clientèle sur la voie publique, cela que l'on soit à l'arrêt à un emplacement signalisé ou que l'on circule en pouvant être hélé par un passant

n'entraînait pas pour elle de danger immédiat, qu'elle présentait une importante imprégnation éthylique, que, de sa propre initiative, elle avait délibérément violé une règle de sécurité notoirement connue en passant

donc engagées contre notre commune (surtout par Y...) et qui se sont toutes terminées à l'avantage de la ville ; mais si notre ville les a gagnées, ces procédures nous ont obligés à nous défendre en payant

J..., la moyenne corniche étant trop haute pour que puisse être sérieusement envisagée l'hypothèse d'un jet de cigarette par un automobiliste ou un passant, et un concours de circonstances très favorable

ventes sans factures, en utilisant ou en délivrant des factures et des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou faire passer des écritures ou en passant

équilibrer son bilan ; " qu'il sera retenu avec les experts que la SGCM ne pouvait pas supporter les conditions qui lui étaient imposées par le groupe Y... et n'aurait pas pu faire face à ses engagements passant

douteuses qui lui avaient été remises par un individu qui, dans un premier temps, lui a présenté une carte bleue au nom de "Joël X...", puis est revenu régulièrement, accompagné de tierces personnes, payant

sont ni des voies appartenant au domaine public, ni des chemins ruraux, ni des voies privées ouvertes à la circulation publique, dès lors que leur accès - limité aux heures d'ouverture du centre - est payant

faire croire en alléguant avoir reçu la facture à son domicile sans être en mesure d'en vérifier le bien-fondé ; qu'enfin, la preuve d'un préjudice pour qui que ce fût n'était pas rapportée ; qu'en passant

protocole, l'intégration d'une baisse du taux de commission ayant déjà été évoquée dans le cadre du programme de travail de 2009, et la recherche d'une meilleure efficacité de la filière de distribution passant

23138/04 14/06/2004 (3 applicants) Dionisio ZOLLO 11/09/1943 Mario ZOLLO 11/02/1945 Mario LUCIANO 05/11/1941 Feleppa Agostino Benevento 12/07/2018 - 2,500 250     25839/04 15/07/2004 Benito PADUANO

Cristina PAGNANO 1914 Italian Benevento  

Rome   Gabriella BOEMIO 04/03/1946 Mantignana   Marco BORRIELLO 18/07/1964 San Giorgio a Cremano   Rossella CALIFANO 17/10/1981 Castel Campagnano   Flaviano CAMPITIELLO 08/06/1945 Pagani