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[P] [U], salariés munis d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M.

Source officielle

CTX TECHNIQUE

66ad2d0ed5af8a921ecd25ac

T. Judiciaire

23 juillet 2024

Le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne, sise [Adresse 3] représenté par Mme [F] [D], salariée munie d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Source officielle

CTX TECHNIQUE

66ad2d0fd5af8a921ecd25cc

T. Judiciaire

23 juillet 2024

Le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne, Direction de l’Autonomie, sis [Adresse 4] représenté par Mme [A] [O], salariée munie d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2024 COMPOSITION

Source officielle

CTX TECHNIQUE

66ad2d10d5af8a921ecd25f4

T. Judiciaire

23 juillet 2024

[H] [W] et Mme [N] [B], salariés munis d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [X] [G], assesseure

Source officielle

CTX TECHNIQUE

66b2730fd90d454e62efb091

T. Judiciaire

23 juillet 2024

[F] [Z] et Mme [I] [C], salariés munis d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [M] [J], assesseure

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

670f58464ad0d5ee7d7e5c3e

Appel

15 octobre 2024

SYCOGEST IMMOBILIER SAS AU CAPITAL DE 50.000 ¿ - RCS EVRY, représentée par Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 205 - N° du dossier 2021168 Intimée : Madame

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

65b368a98c0355000835f517

Appel

25 janvier 2024

Juin 2021 Date de saisine : 07 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2019063457 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS 04 le 14 Mai

Source officielle

613725a4cd5801467741f734

Cassation

7 janvier 1998

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

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Reconduite à la frontière

DTA_2505841_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Lucas, représentant M. B... A..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

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61372561cd5801467741d35c

Cassation

21 mai 1997

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

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613725e0cd58014677421372

Cassation

12 décembre 2000

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 7 mars 2000, qui, pour violences avec préméditation, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a

Source officielle

61372605cd5801467742253f

Cassation

28 juillet 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

613725dfcd58014677421289

Cassation

14 décembre 2000

Maclouf, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 mars 1999, qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

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613725b9cd580146774200cf

Cassation

2 juin 1999

Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

61372677cd58014677425c89

Cassation

24 février 1998

Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me PRADON et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

61372686cd58014677426410

Cassation

28 juillet 1999

mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

613725e0cd58014677421338

Cassation

12 décembre 2000

Uran a été désigné par une ordonnance du 10 mars 1997 pour remplacer le président empêché ; qu'il ne résulte pas de ces mentions que M.

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civ3

6137228acd580146773fe340

Cassation

4 octobre 1995

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Foussard, avocat de la SCI Domaine de la Lauve, de la SCP Coutard et

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civ3

613722aecd580146774000e9

Cassation

3 juillet 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., de la SCP Boulloche, avocat de M.

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civ3

613722afcd580146774001c7

Cassation

17 juillet 1996

Jean-Louis X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble 14, Villa d'Ester, 75013 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit : 1°/

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