Gilles X..., Mme Jacqueline Z... veuve X...

Jacqueline épouse X... confère à la SNC A...- B..., preneur, mais qui ne prend pas l'engagement d'acheter, la faculté d'acquérir si bon lui semble l'immeuble sis à LA TESTE DU BUCH,... et ..., faisant

Bosc, 33000 Bordeaux, 53°/ de Mlle Jacqueline Lataste, 54°/ de Mme Jacqueline Rejean, 55°/ de M.

Z... en indiquant, ce qui est exact, que le commercial de Seeh s'était présenté une première fois le 16 septembre 2002 ; que, cependant, à la lecture de l'audition de Jacqueline Z..., celle-ci indique

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2026 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Corinne JACQUEMIN, conseillère, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Muriel PAGE, conseillère Greffier

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2024 en audience publique, devant Corinne Jacquemin

: 04 décembre 2023 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

de 450 francs par soin"), ne laisse pas la place au doute sur les pratiques de la prévenue ; qu'en outre, Régine D... indique qu'Anne-Marie X... demandait un minimum de 50 francs par séance ; que Jacqueline

s'en suit que c'est à tort que le tribunal, au demeurant, sans débat contradictoire sur cette requalification, a retenu à l'encontre de Patrick X...le délit d'abus de confiance et à l'encontre de Jacqueline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Mokrane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de Mme Jacqueline Z..., demeurant 2, square des Mulliers, entrée

de l'O, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Lille (section commerce), au profit de Mme Jacqueline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., escalier 3, 75017 Paris, en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

contrôle, venant aux droits de la société Sofal, a fait délivrer à Mme Corinne X... un commandement aux fins de saisie immobilière, contre lequel celle-ci a invoqué diverses contestations ; que Mme Jacqueline

Le Bret, Laugier, avocat de Mme Jacqueline X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que par lettre du 10 juin 1982 le recteur