Mobilités a commis une faute simple de négligence aboutissant au décès d'un grand nombre de personnes, que ce fut le cas le 2 juillet 2010, date à laquelle la jeune fille ne serait pas décédée si le cheminement

note l'existence aussi d'un chemin situé plus à l'ouest partant du chemin sud et rejoignant le chemin Nord, avec une antenne se dirigeant vers l'est et qui est aujourd'hui l'accès à la propriété K...

La SCCV Travimmo Les chênes a vendu sa parcelle à Monsieur [V] [J] et Madame [B] [P] épouse [J] le 1er février 2021.

profit : 1 / de la société Solvay santé animale, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Coophavet, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Laboratoire du Chêne

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 20 MAI 1975, PAR LEQUELLE LE PREFET DE LA MANCHE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CHEMIN

titre des opérations de remembrement dans la commune de Cangey et, d'autre part, à l'allocation d'une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'inexécution de travaux d'aménagement du chemin

1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Considérant que la Société des Chantiers navals de La Ciotat impute les dégâts qu'elle a subis à la suite de l'effondrement partiel du mur de soutènement du Chemin

Mairie de Rosay — Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X déposé par la commune pour la construction d'une réserve d'eau de 130 m3 sur le chemin des Grands Mesnils.

relatif à une demande du Syndicat national des professionnels du chien sur divers problèmes rencontrés par ses adhérents face à la concurrence des associations sur le marché de la gestion des fourrières

courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Brouchaud à sa demande de copie du procès-verbal de bornage permettant d'établir la limite entre le chemin

opposé par le maire de La Tronche à sa demande de copie de l'avis du bureau d'études AlpGéorisques dans le cadre d'un refus de permis de construire de trois maisons individuelles, sur le terrain situé chemin

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Saône-et-Loire à sa demande de copie de la liste des chemins

mai 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents mentionnant les surfaces habitables des deux propriétés sises 64 et 77 chemin

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE L'AIN, EN DATE DU 17 JUIN 1975 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE DEVIATION DU CHEMIN

. - DOMAINE PRIVE - CHEMINS RURAUX - .* DROITS DES RIVERAINS NE FAISANT PAS OBSTACLE AU DECLASSEMENT.

Chemins départementaux. Action récursoire.

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Arrêté relatif à un chemin privé - Annulation.

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins ruraux - Reconnaissance - Délibération de la commission départementale.