l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué rendu le 5 octobre 2004 par la cour d'appel de Poitiers est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt qui a été cassé

LA CAVE D'[Localité 1] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX

d'une procédure d'expulsion locative d'un logement situé à Damas-aux-Bois 88330 : 1) la date officielle à laquelle la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions des Vosges (CCAPEX

2023 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté son recours portant sur l'erreur de distribution du sujet lors de la première épreuve du lundi 20 mars 2023 d'admissibilité du CAPES

La saisine de la CCAPEX a été réalisée le 29 octobre 2024 soit plus de deux mois avant la délivrance de l'assignation le 16 juillet 2025.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ars, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                              , venant aux droits de la société Cap

Invest (la SCI) a acheté 1320 actions de la société du Port du Cap d'Ail donnant chacune droit à la jouissance d'un emplacement de mouillage dans le port du Cap d'Ail ; que cet acte n'ayant pas été

surveillance de la zone économique européenne sous juridiction française, alors que ce chalutier faisait route vers l'Espagne ; qu'il a été découvert à l'occasion de ce contrôle l'existence, dans la cale

Vanni, demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale) au profit de la société Casino Palm Beach Cannes Balnéaire,

Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2è alinéa de l'article 16 bis du décret du 27 février 1957 susvisé : "les élèves professeurs qui subissent un échec à l'oral du CAPES

lui verser, d'une part, la somme de 400 000 F en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la délibération du jury du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 25 novembre 2003, est la suite de l'arrêt cassé

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 2 juin 2004 est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 11 février 2004 qui a été cassé

en tant que dirigé contre la société Lactalis investissements ; Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 19 mai 2003, est la suite de l'arrêt cassé

Y..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ... ; 6°) M. Pierre A..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ... ; 7°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des Caves Coopératives Agricoles de la Cézarenque

et des libertés fondamentales; Attendu qu'en cas de cassation, l'affaire est renvoyée, sauf disposition contraire, devant une juridiction de même nature que celle dont émane l'arrêt ou le jugement cassé

Les lots n° 66 et 132 sont deux caves.