Brissier, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Arathos, les conclusions de M.

général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme A..., les conclusions

X..., les conclusions de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Odent, avocat de la société Vandeputte, les conclusions de M.

Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat et la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocats de Mme X..., les conclusions

en réponse" et les "conclusions additionnelles", et que, par suite, l'ordonnance serait entachée d'une violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'il n'est rien dû à l'avocat au titre

, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Vincent, avocat de la BNP, de Me Roger, avocat de la société Supermarché armagnacais, les conclusions

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Oras, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie la Concorde, de Me Goutet, avocat de la société transport international Pool, les conclusions de M.

X..., les conclusions de M.

Guérin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

payer une certaine somme à la société Loiget, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties qui sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions

déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; qu'en s'abstenant de viser les dernières conclusions que la salariée avait notifiées au RPVA le 11 décembre 2020, la cour d'appel a violé

Il résulte de ces textes que le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées. 4.

cause réelle et sérieuse de 22 447,20 euros quand il demandait à ce titre la somme de 27 589,56 euros, alors « que les arrêts qui ne sont pas motivés sont déclarés nuls, et que le défaut de réponse à conclusions

[N] fait grief à l'ordonnance de déclarer recevable l'appel du ministère public, alors « que les conclusions de première instance du retenu faisaient figurer l'adresse mail de son conseil dans leur en

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Euroka, les conclusions

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de la société Informatis, les conclusions de M.