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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c62

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

programme, demeurant anciennement 1, villa Marie de Médicis 92370 CHAVILLE et actuellement BP 15016 PETION-VILLE HATI représentée par la SCP KEIME & GUTTIN Avoués assistée de Me LE MAIGNAN de la SCP TREMOLET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301944_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201743_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Doulat, premier conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201875_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208132_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202750_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Doulat, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007274_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005917_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. B et M. E, premiers conseillers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007018_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902888_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007934_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100897_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Callot, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103563_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Doulat, premier conseiller.

Source officielle
CA

1ere Chambre

62d79adc71d9f5effbdf29d1

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : LA SOCIÉTÉ LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE SAEM LPV, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège rue Elsa Triolet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203826_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 13 juillet 2022 à 10 heures en présence de Mme Zanon, greffière d'audience, Mme Triolet, première conseillère, a lu son rapport et entendu : - Me Villard représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207727_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. D et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202382_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203314_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet , présidente, M. Morel, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204920_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. Mme Rogniaux, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203083_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Source officielle

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