Attendu selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 avril 1994) que depuis 1955 le personnel de la Régie des transports de la Côte d'Or bénéficiait d'un système de rémunération prenant en compte la valeur du point

selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 octobre 1994) que depuis 1955 le personnel de la Régie des transports de la Côte d'Or bénéficiait d'un système de rémunération prenant en compte la valeur du point

Attendu selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 octobre 1994) que depuis 1955 le personnel de la Régie des transports de la Côte d'Or bénéficiait d'un système de rémunération prenant en compte la valeur du point

156, d'une part, l'arrêt retient dans ses motifs adoptés que la limite séparative des fonds Souchet-Guillou est constituée, à l'Est, par une ligne droite constituée par la clôture existante entre les points

Le groupe était composé de trois filiales : – la société Fra-Ma-Pizz, qui a exploité des points de vente ou concédé l'exploitation de l'enseigne par la conclusion de contrats de franchise ; – la

Le groupe était composé de trois filiales : – la société Fra-Ma-Pizz, qui a exploité des points de vente ou concédé l'exploitation de l'enseigne par la conclusion de contrats de franchise ; – la

au canal carpien des deux membres supérieurs avec compression des deux canaux » en y joignant un certificat médical initial du Docteur [M] [I] du 27 janvier 2022 constatant une « douleur des deux poignets

au canal carpien des deux membres supérieurs avec compression des deux canaux » en y joignant un certificat médical initial du Docteur [H] [I] du 27 janvier 2022 constatant une « douleur des deux poignets

[O], il a trébuché et son poignet gauche a heurté le sol'.

En soulevant un bloc de parpaings pleins, j'ai ressenti une douleur au poignet gauche'.

Le Docteur [N] [E] propose ainsi de porter le taux médical pour le poignet gauche à 5% .

Le Docteur [R] [B] propose ainsi de porter le taux médical pour le poignet droit à 5 %.

juin 2025 qui a abrogé un arrêté du 20 juin 2025 et a modifié l'arrêté du 20 mai 2025 en étendant la durée de l'assignation jusqu'au 24 juillet 2025 et en modifiant les lieux de sa résidence et du pointage

En ce qui concerne la légalité de la décision en tant qu'elle porte obligation de pointage : 7.

d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025, notifié le 26 mars 2025, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de pointage

lequel le préfet de police a prononcé son assignation à résidence ; 3°) à titre subsidiaire, d'élargir la possibilité de se déplacer à l'ensemble de l'Ile-de-France et de supprimer l'obligation de pointage

interdiction administrative de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football de l'Olympique de Marseille et, d'autre part, obligation de pointage

Le 6 mars 2003, il a été licencié pour faute lourde au motif qu'il avait falsifié ses cartes de pointage des mois de décembre 2002 et janvier 2003.