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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ec
27 février 2008
27 février 2008
.-90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me René SAIAH, avocat au barreau de BELFORT ET : LA BANQUE POSTALE, ayant son siège,58 rue de Gaulle-90360
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d46c25a97f0381f4ca0
25 février 2015
25 février 2015
SA Lescaut, siret n° 557 020 062 00013, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Fabienne Lacoste, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d335
30 septembre 2009
30 septembre 2009
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Eric MULLER pour Avocat ET : SOCIÉTÉ ALSACIENNE DE PUBLICATIONS "L'ALSACE - LE PAYS" ayant son siège 18, rue de Thann - 68100 MULHOUSE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300185_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, avocat, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c6
27 janvier 2015
27 janvier 2015
né le 20 octobre 1937 à TOMBEBOEUF (47380) ... 47500 CONDEZAYGUES Représenté par Me Elisabeth LEROUX de la SCP TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779f
12 septembre 2005
12 septembre 2005
LABROUSSE ET ASSOCIES, du barreau de TULLE D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Pierre Y... 13 rue Hector Berlioz 45400 FLEURY LES AUBRAIS représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acdc
21 mars 2008
21 mars 2008
En présence de Mme Anne- Laure DERRIEN- PEYRUSAUBES, élève avocat Greffier, lors des débats : D.
Source officielleChambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b215
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le 5 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses (n° F 23/00049) Madame [Z] [N] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f56f491b6d2638dd4d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CABINET RACINE [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 18] représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B 0449 S.A.
Source officielle12e chambre
60352eb151c1de592d74d7e6
7 juin 2016
7 juin 2016
, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554991 Représentant : Me Isabelle LEROUX de l'AARPI DENTONS EUROPE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0372
Source officielle1ère chambre
68e88b993ea43407b9fbc3d4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au barreau de RENNES, avocats plaidant DEMANDERESSE.
Source officielleRéférés
69cecae7cdc6046d47e73e36
1 avril 2026
1 avril 2026
GAEC DE L’UPPERCUT enregistré au RCS de [Localité 3] sous le n°898 459 383 [Adresse 2] [Localité 4] Demandeurs Représentés par Maître Cécile GUY de la SELARL REMOND-GUY-LAZARD AVOCATS, avocats au barreau
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb4cd33109fd079acc84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #G0135, et Maître Jean-Marin LEROUX-QUETEL, avocat au barreau de Caen, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85454
20 février 2001
20 février 2001
à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères, les notes d'entretien et plus généralement toutes les pièces du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd36
3 mai 2011
3 mai 2011
AVOCATS ASSOCIES société d'exercice libéral en commandite par actions SELAFA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ...
Source officielle1ère Chambre
67ff3d476d3290e00e0e7a66
15 avril 2025
15 avril 2025
au barreau de HAUTE-SAONE, avocat plaidant Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant S.A.R.L.
Source officielleRéférés
6a10b53fcdc6046d479c6978
21 mai 2026
21 mai 2026
, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 2] Représentant : Maître Elsa DIETENBECK de la SCP ODYS AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant D'UNE
Source officielle1re chambre sociale
6260f88f6d9e13277d6e37af
20 avril 2022
20 avril 2022
au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître PORTE Alain, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [C] [L] née [H] née le 12 Mai 1961 à ROUBAIX de nationalité Française 9, rue
Source officielle1re chambre sociale
627218ec228a02057de674fc
27 avril 2022
27 avril 2022
Jugement du 07 MARS 2018 du TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE - N° RG 11-17-000435 APPELANT : Monsieur [M] [W] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307907_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Leoue, avocate commise d'office, représentant M.
Source officiellePage 105 sur 164