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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137219ccd580146773f533a

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Benhamou, Bèque, conseillers, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f53af

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Bèque, Pierre, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f5429

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Bèque, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f542d

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

Boittiaux, Bèque, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f543e

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f5590

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721a1cd580146773f55f8

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mmes Beraudo, Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Kermina, M. Choppin de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f56df

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mmes Beraudo, Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Kermina, M. Choppin de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f57b3

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Bèque, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721a5cd580146773f599a

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Bèque, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5cd7

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Bèque, conseiller, Mmes Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5df8

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Saintoyant, Benhamou, Boittiaux, Bèque, Boubli, conseillers, M. X..., Mme B..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff0d

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Le

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff21

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff6f

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400381

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbbfe

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Bèque, Carmet, conseillers, Mme Béraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372252cd580146773fc07d

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Bèque, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril

Source officielle
TJ

Ventes

6960178bcdc6046d47abf25b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillant CONSULAT GENERAL D’ITALIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur BECU

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304771_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représentés par Me Bécue, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de Cavaillon ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée

Source officielle

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