ALPES HOTEL PRALONG prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Alexia MAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Et DEFENDERESSE

CA CONSUMER FINANCE - RCS Evry n° 542 097 522 - [Adresse 1] Représentée par Me Alexia LIOTARD loco Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDEUR :

Adresse 6] non comparante, ni représentée Syndicat CFTC, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, assistée de Alexis

Alexis ESCHBACH, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

DIGITECH COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2025 à : Me Alexis REYNE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 19 NOVEMBRE 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

[F] [E] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 06 mars 2025 JUGEMENT réputé contradictoire

Adresse 11] [Localité 17] non comparante, ni représentée Monsieur [J] [F] [Adresse 7] [Localité 15] représenté par Me Charlotte DAGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 substitué par Me Paul-Alexis

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 12 SEPTEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 12 SEPTEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort

BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 88G RG n° N° RG 22/06398 Minute n° AFFAIRE : [J] [E] C/ POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Alexis

and Others against Russia and 3 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 30   August 2018 as a Committee composed of:   Alena

Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A7L OPH [K] HABITAT C/ [M] [B] - Expéditions délivrées à OPH [K] HABITAT Me Alexis GARAT

Me D'AUDIFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

La SCI 3INVEST, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELARL ALEMA

cour : Jugement rendu le 04 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° RG : 12/04395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis

Guy Alexis X..., , Mme Danielle Y..., , Mme Jocelyne Z..., ; Mme X... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation d'un arrêt du 20 janvier 2000 par lequel la cour administrative d'appel de

no. 47321/18 Rafał ŚCISŁO against Poland and 2 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 29 June 2023 as a Committee composed of:   Alena