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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506284_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il réside en France depuis novembre 2017 ; il a eu en France un enfant né le 2 octobre 2020 avec une ressortissante comorienne titulaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506871_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., ressortissant comorien, au bénéfice de son épouse de nationalité comorienne. M. A... demande au tribunal l’annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500388_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il indique que, de nationalité comorienne, il a été titulaire d'un titre de séjour comme étudiant valable jusqu'au 10 janvier 2023, qu'il en demandé le renouvellement le 22 mai 2023 et que, par une décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310124_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
- l'urgence tient au maintien de sa situation irrégulière et à sa précarité l'exposant à un risque d'éloignement ainsi qu'à l'anxiété subséquente ; elle est en outre pacsée avec un ressortissant comorien
Source officielle3ème chambre
DTA_2304001_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
F..., ressortissant comorien né le 19 décembre 1997 à Dembéni-Badjini Ouest (Union des Comores), que sa demande de titre de séjour enregistrée sous le n°9761202305010260686 avait été « clôturée »,
Source officielle1ère chambre
DTA_2304631_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C..., ressortissant comorien né le 31 décembre 1971 et lui a fait obligation de quitter le territoire français. M. A... C... demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301351_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B..., ressortissant comorien né le 23 octobre 1979 aux Comores, est entré en France en 2011 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301793_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Il soutient que, de nationalité comorienne, il est en France depuis 2010 où il est arrivé avec un visa d'étudiant, qu'il a épousé une ressortissante française le 13 janvier 2018 et qu'il a eu trois titres
Source officielle1ère chambre
DTA_2301940_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A... ressortissante comorienne née le 4 novembre 2001 aux Comores, et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai d’un mois à destination de son pays d’origine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306834_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, ressortissant comorien, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306888_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., ressortissant comorien, est entré en France en 2016 selon ses déclarations. Le 28 octobre 2022, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2303590_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un arrêté du 17 mai 2023, le préfet de Mayotte a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme C..., ressortissante comorienne née le 31 décembre 1995, et lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2303816_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Mme A..., ressortissante comorienne, conteste l’arrêté pris à son encontre le 3 août 2022 par le préfet de Mayotte en tant que par son article 3, il lui fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100051
18 janvier 2012
18 janvier 2012
.; qu'il n'est pas discuté par le ministère public de la régularité internationale du jugement ni de l'établissement de l'acte en conformité des dispositions de la loi comorienne relative à l'état civil
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008113522
11 janvier 2002
11 janvier 2002
Youssouf Y..., de nationalité comorienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 3 août 2000 , de l'arrêté du 25 juillet 2000 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203586_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B A, ressortissant comorien, né le 25 janvier 1994, a sollicité le 28 septembre 2021 la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " sur le fondement de l'article L. 423-23 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515213_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
existe en outre, en l’état de l’instruction, un moyen tiré de l’erreur de droit, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, dès lors qu’il est détenteur d’un passeport comorien
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502136_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D..., ressortissant comorien né le 29 octobre 1988, a été placé en rétention administrative le 1er octobre 2025, à défaut de pouvoir justifier de la régularité de sa situation au regard du droit au séjour
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502333_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par arrêté du 20 octobre 2025, le préfet de Mayotte a fait obligation à M B... né le 16 mars 1997, de nationalité comorienne de quitter le territoire sans délai à destination des Comores et a assorti cette
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501160_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C..., ressortissante comorienne née le 1er janvier 1960, de quitter le territoire sans délai et a assorti cette mesure d’une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’une année
Source officiellePage 104 sur 2840