CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 937 résultats pour « commandes indirectes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207593_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur les moyens tirés des manquements aux principes d'égalité de traitement des candidats et de liberté d'accès à la commande : 10.

Source officielle

Page 104 sur 547

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403158_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

En premier lieu, aux termes de L. 2142-1 du code de la commande publique : " L'acheteur ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles propres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314668_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions des articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique doit, par suite, être écarté.

Source officielle
CC

comm

M. X... et la société Friduc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01003

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X..., lesquelles mettent toutes en cause les conditions de travail après la cession des actions pour expliquer les départs et dénient l'existence de démarches de sa part.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00414

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

La prise d'ordres est une condition d'application du statut des VRP.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aee27ef77d000880b4d5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, présidente de la collégialité, assistée de Jean-Christophe ESTIOT, Greffier, a rendu l'arrêt par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d24b

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

devenue BACARDI-MARTINI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 janvier 1996, qui les a déclarés coupables d'infractions à la législation des contributions indirectes

Source officielle
CC

cr

RENNES du 8 décembre 1994 qui, dans l'information suiviec/Roger A

61372568cd5801467741d729

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II- Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par les autres demandeurs : Vu l'article 575, alinéa 2,2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun

Source officielle
CC

cr

écembre 2014, qui, dans l'information suiviec/MM. Ramiz Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02676

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

C... ; que l'immeuble encourt la saisie comme produit direct ou indirect de l'infraction au sens de l'article 131-21, alinéa 3, du code pénal ; que la saisie a été notifiée à M. F...

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

686848594965b5d9df328678

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

société AXIMA REFRIGERATION FRANCE a sollicité auprès de la société BRENNTAG la fourniture de plusieurs conteneurs du fluide caloporteur ZITREC S, fabriqué par la société de droit belge ARTECO, suivant commandes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500470_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

L’article LP. 212-1 de ce code précise que : « Dans les conditions prévues par les dispositions du présent code, sont accordées par arrêté pris en conseil des ministres les autorisations : - d’établir

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02205_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

paiement de la somme de 5 850 euros au titre des frais de conservation du corps de sa défunte mère en chambre mortuaire pour la période du 31 mai au 27 septembre 2016, la mise en demeure valant commandement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6363686737e31b7f74444a66

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Sur les commissions relatives aux commandes annulées consécutivement à des défauts de livraison L'appelant souligne qu'il ne pouvait être pénalisé financièrement par les annulations de commandes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1b9

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

et sérieuse et demandait la condamnation de la sarl VEGETAL WATER à lui payer les sommes de 11 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif,1000 euros au titre de la prime de commande

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4fbd7923fcb00afb5f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[B] [P] (') (ii)des sociétés SEF Invest ('.) et Groupe Sodipral ('.) pour des faits de déloyauté commis de manière directe ou indirecte par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301260_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

16e chambre

6262489ab1a50c277d4c5d10

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Par exploits des 3 octobre 2008 et 11 mars 2009, la SAS Foncière du Chêne Vert a fait délivrer à la Sarl HY Bazar deux commandements de payer visant la clause résolutoire, et par exploit du 28 septembre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66ff85eca4ff9ec259c09a7e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HAAC ne conteste pas le défaut de paiement de l'arriéré locatif visé au commandement dans le délai imparti par cet acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601822_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

En premier lieu, aux termes de l’article L. 2181-1 du code de la commande publique : « Dès qu’il a fait son choix, l’acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520373_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

à titre principal, la décision de rejet de ses offres par la région Île-de-France ou, à titre subsidiaire, la procédure de passation des lots 1 et 2 de l’accord-cadre multi-attributaires à bons de commande

Source officielle