Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372606cd580146774225f8
26 janvier 2000
26 janvier 2000
qu il voulait acquérir, auprès de son ancien co-détenu, un véhicule pour l usage de sa femme ; que, malgré l utilisation forcenée des portables, le véhicule désiré ne serait jamais trouvé ; que Z... tentait
Source officiellecr
61372612cd58014677422c0b
9 février 2000
9 février 2000
souffrance psychologique, veut se confier à un adulte responsable de son équipe sportive, constitue l'élément de surprise qui vicie le consentement de la jeune victime ; que T... a toujours indiqué qu'elle tentait
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e29c
13 octobre 1993
13 octobre 1993
que l'arrêt attaqué a renvoyé le demandeur devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre ; "aux motifs, d'une part, qu'entendu le 4 septembre 1990 par le juge d'instruction, Marcel B... tentait
Source officiellecr
été de M. A..., directeur général, auteur de la plaintec/Georges X
61372654cd58014677424b76
10 février 2004
10 février 2004
dégradation des relations entre les parties, l'absence de bonnes conditions dans l'arrêté des comptes, ne permet pas d'en tirer les conséquences pénales voulues par la plaignante, alors que Georges X... tentait
Source officiellecr
61372640cd580146774241d6
12 décembre 2006
12 décembre 2006
vu le gendarme se mettre à sa fenêtre, alors je suis parti me garer un peu plus bas, à quelques mètres de là" et du procès-verbal de gendarmerie relatant que "presque immédiatement" Sébastien X... tentait
Source officiellecr
6137269acd58014677426efb
30 janvier 2007
30 janvier 2007
circulation, ce qui était de nature à établir que le véhicule Peugeot 205 s'était bien déporté sur sa gauche comme le soutenait le demandeur, la collision s'étant produite à un moment où la conductrice tentait
Source officielle8ème chambre
66fe355a91b69e88a370fc9b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L'intermédiation de C.F.E. n'était pas prouvée sauf concernant la société Cegelec Tertiaire IDF que la société NMC Bâtiment reconnaissait avoir été apporté par la société C.F.E..
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403501_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
sous-catégorie " artisanat et commerce de détail ", quand le projet porte sur la réalisation d'une réserve et qu'il aurait fallu indiquer une destination " autres activités des secteurs secondaires et tertiaires
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
6983aef3cdc6046d47ee66bf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires
Source officielleLoyers commerciaux
668ed1702980a82f59d9911b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires
Source officielleLoyers commerciaux
668ed1782980a82f59d99235
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd0dd7001754d61a6f6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c8dd062d9f810e8b46
1 avril 2025
1 avril 2025
ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fe295447524731ad68
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires
Source officielleLoyers commerciaux
65809c863ea7c8c112101322
18 décembre 2023
18 décembre 2023
ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303220_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Exploitation agricole et forestière ;2° Habitation ;3° Commerce et activités de service ; 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ;5° Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
6a1f1c8ecdc6046d47dd1483
26 mai 2026
26 mai 2026
ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60332a0d85645f9b5f0f9e76
14 septembre 2017
14 septembre 2017
La société Connectt Travail Temporaire est une société d'intérim et de placement créée en 2006, spécialisée dans les secteurs du tertiaire, de l'industrie, du BTP, de l'informatique et de la logistique
Source officielleChambre 1-7
600fec3b1e5f044d26575db1
21 janvier 2021
21 janvier 2021
ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6031e5f91a05a81f68fabc28
8 juin 2018
8 juin 2018
* les informations relatives aux commandes (date, référence, libellé, montant, marché/hors marché) passées par EDF Guyane en précisant l'activité concernée (réseaux, production, tertiaire, informatique
Source officiellePage 104 sur 331