AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6871efa457f38d6b27c2763f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Izmir » La société [Localité 9] Sellier fait valoir que l'originalité des sandales « Oran » résulte de la combinaison des caractéristiques suivantes : - une paire de mules, - comportant une talonnette
Source officiellePage 104 sur 139
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100440
5 avril 2012
5 avril 2012
zéro, collés et piqués ensemble, -une piqûre du point d'arrêt en rectangle à cheval sur l'assemblage du plastron avec une claque, -une piqûre suivant à distance le bord extérieur des quartiers, -une talonnette
Source officielle