francs au titre de l'incapacité temporaire totale, alors, selon le moyen, que la réparation du préjudice doit être intégrale et les dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi

grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme [D] [H] la somme de 232 402,72 euros au titre de ses préjudices patrimoniaux, alors « qu'en cas de décès de la victime directe, le préjudice économique subi

[F] au titre de la prétendue procédure abusive, sur le comportement du salarié antérieurement à la procédure ou sur le préjudice subi par la société Nexter Systems ; que conseil de prud'hommes a violé,

violation des articles 1382 du Code civil et 31 de la loi du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir prescrit une expertise médicale pour déterminer l'importance du préjudice corporel subi

droit commun, la réparation de son préjudice ; que, par arrêt du 28 septembre 1989, la cour d'appel a déclaré la société Sollac entièrement responsable de l'accident, a constaté que la victime avait subi

Z... entièrement responsable des dommages subis par les victimes, alors que, d'une part, ayant relevé que M.

d'indemnisation des victimes d'infractions (Montauban, 14 janvier 1992) d'avoir alloué à Mme X..., en sa qualité de tutrice légale de Morgane Y..., une indemnité en réparation du préjudice économique subi

second moyen : Attendu que la salariée fait aussi grief à l'arrêt d'avoir fixé à un franc le montant des dommages-intérêts qu'il lui alloue, alors, selon le moyen, qu'en ne détaillant pas le préjudice subi

ni à autorisation de saisie-arrêt, alors que la cour d'appel, dès lors qu'elle avait constaté l'existence d'actes de concurrence déloyale dont il s'inférait nécessairement l'existence d'un préjudice subi

pouvait rejeter sa demande au seul motif que l'estimation faite par le conseil de prud'hommes de son préjudice devait être approuvée et qu'il appartenait à la cour d'appel d'apprécier le préjudice réel subi

le rapport de l'inspecteur du travail n'a pas été pris en compte ; que le salarié a été victime d'un licenciement économique déguisé résultant de son appartenance syndicale ; que le salarié a subi

moyen, d'une part, que le contrat "garantie de ressources" ayant pour objet de compenser, par complément des prestations sociales, la perte de salaire subie par le salarié, a pour mesure le dommage subi

le montant des travaux nécessaires à la remise en état du navire et à 948 692,50 francs le préjudice résultant, pour son propriétaire, de ses immobilisations, alors que, si la réparation du préjudice subi

salariée le 3 juin 1993; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la transaction alors que, si Mlle X... se trouvait effectivement hospitalisée après avoir subi

immédiatement mis à la disposition du notaire, et en s'abstenant ainsi de rechercher si un tel manquement initial n'était pas, en tout ou en partie, en relation de causalité directe avec les préjudices subis

coopérateur des engagements souscrits par lui, le conseil d'administration pourra lui appliquer une ou plusieurs des sanctions suivantes et, notamment, le paiement d'une somme compensatrice du préjudice subi

dans l'assiette du préjudice soumis à recours, le " préjudice fonctionnel d'agrément " de la victime d'un accident de la circulation, alors, selon le moyen, que le préjudice fonctionnel d'agrément, subi

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 6 juin 2002), de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnisation du préjudice subi