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34 369 résultats pour « Paralieu-Laborde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur Marcel X... Madame Michèle Y... épouse Xc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GIRONDE

6253c86bbd3db21cbdd85400

Appel

5 février 2001

5 février 2001

agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 304 boulevard du Président Wilson - 33076 BORDEAUX CEDEX, Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. ATKAc/S.C

6253c943bd3db21cbdd87c74

Appel

15 novembre 2005

15 novembre 2005

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Jacques CHAMBAUD, avocat au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 03/5081) rendu le 4 novembre 2004 par le Tribunal de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a31

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Thierry MORENVILLEZ, avocat au barreau d'ANGOULEME Monsieur Laurent Y..., né le 02 Octobre 1967 à FORCALQUIER (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b05c

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, BP 605 18 avenue Louis Sallenave 64006 PAU CEDEX Représentée par la SCP LABORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1b

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

seing privé en date du 27 mai 2013, la société civile immobilière (Sci) 2 Bis, rue Marius Lacroix, a donné à bail à Madame Jacqueline Y...un bien immobilier situé à Saint-Xandre (17138), 4 A, rue de Lagord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945df

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG no 19/01907 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Juin 2019 Décision contradictoire COMPOSITION Pascal LACORD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200528

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

lien direct entre le travail et la maladie ; que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Dijon a conclu dans le même sens, après avoir pris connaissance du curriculum laboris

Source officielle
CA

PREMIERE CHAMBRE SECTIONA

617c9c51236864482bf4744a

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - SAFER SOGAP, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE

Source officielle
CC

comm

61372273cd580146773fd2b0

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société anonyme des Tuileries briqueteries du Lauragais, Guiraud frères dite STBL, dont le siège est à Lasbordes

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2400887_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

et non réclamé " et non avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse ", ce qui démontre que le 23 septembre 2019 le nom du requérant figurait sur la boite aux lettres du 3 rue de la Frégate à Lagord

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0209DEC005021599

Admin. suprême

9 février 2006

9 février 2006

Il est représenté devant la Cour par Me   Jacques Laborde, avocat à Paris et à Cologne. Le gouvernement défendeur était représenté par M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:161

CJUE

18 mars 1999

18 mars 1999

Srl gegen Comune di Ischia, Italia Lavoro SpA und Ischia Ambiente SpA. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale amministrativo regionale della Campania - Italien. # Niederlassungsfreiheit - Dienstleistungsfreiheit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01276

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

double mission de directrice salariée et de gérante, sur une mauvaise gestion en sa qualité de gérante, sur les démarches réalisées auprès du DLA de Bordeaux pour récupérer pour le compte du cabinet Laborare

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2026-A-58

transparence vie publique

13 mars 2026

13 mars 2026

à l’article L. 124 -4 précité doit obligatoirement être soumise à la Haute Autorité lorsqu’elle émane d’un agent occupant ou ayant occupé, au cours des trois dernières années, un emploi de col laborateur

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:35

CJUE

16 juin 1966

16 juin 1966

Labots özvegye, kontra Raad van Arbeid te Arnhem. # Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Centrale Raad van Beroep - Hollandia. # 4-66. sz. ügy

Source officielle
CA

Chambre sociale

6597aba2ade3490008c312ae

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le 15 avril 2020, la société Paralu a facturé ses prestations à la société Feralu pour un total de 51 429,26 euros.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M.P

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00890

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

D..., in solidum avec la société Allianz lard, au paiement des sommes dues, en deniers ou quittances, alors « que les prestations versées par les tiers-payeurs s'imputent exclusivement sur le ou les postes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00511

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

1103 du code civil ; 5°/ qu'en affirmant que les avantages accordés exclusivement aux salariés classés au coefficient 143V par l'accord collectif de substitution du 17 avril 2011 étaient justifiés parleur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007675048

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

d'une mutuelle à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir de l'irrégularité des délibérations de l'assemblée générale - Absence de question préjudicielle - Irrecevabilité - Exception de recours parallèle

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794074

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Claude C..., demeurant Labergement Sainte-Marie à Malbuisson (25160) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a

Source officielle

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