Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89994
3 octobre 2007
3 octobre 2007
pendant un mois au cours duquel les repas étaient constitués de sandwichs ; qu'à l'issue de sa première incarcération l'appartement qu'il louait avait été réaffecté ; que la seconde incarcération a mis à néant
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c06
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Ils demandent à la Cour de les recevoir en leur appel-nullité ; de mettre à néant l'ordonnance déférée.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b942
21 avril 2008
21 avril 2008
A défaut la réduction à néant de la clause pénale en l'absence de préjudice avéré est demandée tout comme, en tout état de cause, le paiement de 2 000 € pour frais irrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c129
5 juin 2008
5 juin 2008
C... signifiées le 12 décembre 2007 tendant à la mise à néant des prétentions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb6
18 décembre 2007
18 décembre 2007
a mis à néant la précédente ordonnance pénale en date du 7 Septembre 2006 et statuant à nouveau ; a rectifié l'erreur matérielle figurant dans l'ordonnance pénale en date du 7 Septembre 2006 en ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d465
17 janvier 2011
17 janvier 2011
délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare recevables tant l'appel principal que l'appel incident ; Au fond, les dit l'un et l'autre justifiés ; Infirme le jugement déféré et le met à néant
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260e
2 juillet 2015
2 juillet 2015
. ; Que, cependant, plus d'une année plus tard, aucun autre incident n'est rapporté, de sorte qu'il n'apparaît pas à la Cour que cette difficulté isolée soit suffisante à mettre à néant une organisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9356c
21 septembre 2016
21 septembre 2016
acquis un véhicule qui affichait au compteur 79.000 km, et dont le prix a été évalué à 8.100,€, alors que ce véhicule avait en réalité parcouru 190.000 km de sorte que sa valeur tombe pratiquement à néant
Source officielleCour d'Appel
é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X
6253cd9bbd3db21cbdd93d95
27 octobre 2017
27 octobre 2017
fin par transaction au litige les opposant, ayant abouti au jugement entrepris du 23 juin 2015, de solliciter de la Cour l'homologation de leur accord afin de lui donner force exécutoire et la mise à néant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200070
23 janvier 2014
23 janvier 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord En ce que le jugement attaqué met à néant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101074
4 novembre 2011
4 novembre 2011
d'échéances impayées, 180,07 € de frais de justice, 3390,52 € de capital restant dû, et 271,24 € d'indemnité conventionnelle ; que la clause pénale est manifestement excessive et doit être réduite à néant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300181
8 février 2011
8 février 2011
contrôle sur le point de savoir s'il n'a pas méconnu l'étendue de ses pouvoirs ; qu'en l'espèce, le dispositif des conclusions récapitulatives d'appel de la SCI Imezzo tendait notamment à voir mettre à néant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200522
10 mars 2011
10 mars 2011
l'ordonnance attaquée d'AVOIR confirmé l'ordonnance qui avait déclaré prescrite la demande de taxe de la SCP RACLE COLIN & ASSOCIES et fondée la contestation des consorts X... et avait, en conséquence, mis à néant
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb80
26 mai 1988
26 mai 1988
pour contester leur culpabilité, Y... et Z... ne sauraient être admis à invoquer l'arrêt du conseil d'Etat du 8 novembre 1985 annulant le jugement du tribunal administratif, lequel avait lui-même mis à néant
Source officiellecr
61372528cd5801467741b708
29 novembre 1988
29 novembre 1988
été ordonnées et exécutées que dans l'information relative à l'abus de biens sociaux et autres infractions ; que la copie du rapport, jointe à la présente procédure avant que son original ne fût mis à néant
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eadf
24 février 1993
24 février 1993
application de l'article 385 du Code de procédure pénale et, qu'au demeurant, la demande d'annulation était devenue sans objet, les titres exécutoires dont s'agit ayant été, en tant que tels, mis à néant
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eae0
24 février 1993
24 février 1993
application de l'article 385 du Code de procédure pénale et, qu'au demeurant, la demande d'annulation était devenue sans objet, les titres exécutoires dont s'agit ayant été, en tant que tels, mis à néant
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eae1
24 février 1993
24 février 1993
application de l'article 385 du Code de procédure pénale et, qu'au demeurant, la demande d'annulation était devenue sans objet, les titres exécutoires dont s'agit ayant été, en tant que tels, mis à néant
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eae4
24 février 1993
24 février 1993
application de l'article 385 du Code de procédure pénale et, qu'au demeurant, la demande d'annulation était devenue sans objet, les titres exécutoires dont s'agit ayant été, en tant que tels, mis à néant
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eae5
24 février 1993
24 février 1993
application de l'article 385 du Code de procédure pénale et, qu'au demeurant, la demande d'annulation était devenue sans objet, les titres exécutoires dont s'agit ayant été en tant que tels mis à néant
Source officiellePage 104 sur 352