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17 725 résultats pour « Louis SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL01253_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

d'Occitanie a rejeté la demande de transfert de son officine pharmaceutique d'Olette à Saint-Hippolyte ainsi que la décision par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a implicitement rejeté

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2401660_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, l'Université Marie et Louis Pasteur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400214_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il soutient que les travaux envisagés qui doivent se dérouler en mai 2024, sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet situé au 6/8 rue Louis Thévenet à Lyon (69004

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01868

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Marcel D..., chef pilote de la compagnie Air Saint-Pierre et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007950570

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b93

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

BASTI HO KIN ... 97450 ST LOUIS Représentant : La SCP CHANE TENG - VON PINE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) SCP A. Y... - J.J BASTI KATE Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca4736af6750a4d42a315e

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[R], les co-lotis ont nommé M.

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c3e7

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Pierre A..., demeurant La Croix Chemin, 35720 Saint-Pierre-de-Plesguen, 2 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740de2b

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Antoine Y..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Marie-Ange Y..., demeurant 69220 Saint-Jean d'Ardières, 4 / M. Jean-Louis Y..., demeurant Le A...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155014

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

demande de copie de documents concernant la création du lotissement « Le Jardin de la Reine » : 1) l'entier dossier relatif à la création du lotissement accordée à Monsieur X par arrêté du 13 juillet

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3ec0

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Pierre ET... R..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab1bd3db21cbdd8bc62

Appel

29 juillet 2008

29 juillet 2008

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501538_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

a refusé de lui délivrer un permis d’aménager portant sur la création d’un lotissement de 11 logements minimum sur un terrain sis Chemin de La Belle Etoile à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée) correspondant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200856_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

M. et Mme A sont propriétaires de la parcelle cadastrée n°CA52 dans le lotissement " Bellevue " sur la commune de Saint-Clément-de-Rivière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302057_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

tous documents relatifs à l'état de santé M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007919150

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision implicite par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2303015_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03402

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92425

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759088

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de la santé publique ; - le code des transports ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative

Source officielle