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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2304128_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304137_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304333_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Taormina, président ; - Mme Gazeau, première conseillère ; - Mme Guilbert, première conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. .

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301081_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301100_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301185_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301289_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Komly-Nallier, représentant Mme Henrion

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301342_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301887_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302097_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Persico représentant Mme A....

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306283_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, Signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304863_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Garcia, représentant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305204_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401913_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201603_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201678_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. La rapporteure signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201840_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. La rapporteure signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204519_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le président- rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204710_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Soli, président ; Mme Gazeau, première conseillère ; Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 janvier 2025.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204768_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GUERBERT AUTO

SIREN 373801075Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/07/2026

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Procédures collectives

GUERBERT, Laurent

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 2 mars 2026, désignant liquidateur SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

05/07/2026

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Radiations

GUERBERT, Noa, GUERBERT

SIREN 943671891Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

02/03/2026

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Dépôts des comptes

CABINET GUERBERT

SIREN 393744818Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

19/12/2025

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Modifications diverses

CABINET GUERBERT

SIREN 393744818Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

18/08/2025

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