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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2007344_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001727_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001729_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001734_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, -- M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 3mars 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001736_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001891_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110050_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Aaron, représentant le syndicat mixte

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110145_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2023. Le rapporteur, Signé Q.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107404_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237ac8c924eadffcc4a41

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

CONSTRUCTION BATIMENT 'RCB ET ASSOCIES' prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda89b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SOCOTEC CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736aeaa58162057dac6895

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

LA LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1ca0de54ff609f8128

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

mai 2024 à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [KH] [R] [IR] [ZU] [J] épouse [W] née le 17 Décembre 1960 à [Localité 51] [Adresse 25] [Localité 27] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a17dcdc6046d479af9e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0482 Décision du 22 Mai 2026 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93f8383db6b2581a9811d

Appel

24 mars 2020

24 mars 2020

débats **** APPELANTE : SCI DU PORT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

8ème chambre

600ffeeefb09f377a9ca5ab4

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

président de la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance du 31 août 2020, pour exercer les fonctions de conseiller de la cour d'appel de Lyon, affecté à la 8ème Chambre Civile - Mireille QUENTIN DE GROMARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

60364549ae8bffa6ee82687c

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille de GROMARD,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

60364549ae8bffa6ee82688f

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille de GROMARD,

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

626b8189d1fb03057d9a52a2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

barreau de ROUEN substituée par Me Antoine ETCHEVERRY, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [Y] [X] divorcée [J] 10, lotissement de l'église 27180 LE PLESSIS GROHAN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0521JUD005830210

Admin. suprême

21 mai 2019

21 mai 2019

applicant submitted that the fact that no remedy had been available to her to challenge the plenary Senate’s decision before a tribunal constituted in itself a violation of Convention (she referred to Grosaru

Source officielle

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