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6 758 résultats pour « Edith BON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

633fc29ce633183e2ee176f1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

OCTOBRE 2022 N° 2022/637 N° RG 21/04807 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGWV [P] [Y] C/ [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djibril NDIAYE Me Edith

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Raphaël X

6253c9c4bd3db21cbdd892ec

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du Nouveau Code de Procédure Civile Le Par Madame Edith

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a03e

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du Nouveau Code de Procédure Civile Le Par Madame Edith

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cbb

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[R] : - Lors des réceptions, les quantités sont souvent mal saisies, ce qui implique des erreurs qui se répercutent sur de nombreux postes ; - Les fiches de notés sont souvent inversées ; - Un bon

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200268

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

de surendettement en date du 22 avril 2008, déclaré les époux X... irrecevables en leur demande tendant à bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers, AUX MOTIFS QUE : « La bonne

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410024_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

de son groupe scolaire, elle a confié une mission de maîtrise d'œuvre à un groupement composé des sociétés Atelier d'architecteur Saint-Germain, Cogeci, Iltec et ABC Eco ; - le lot n°3 " Menuiserie bois

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101187

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Pilotis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à Société des auteurs compositeurs et éditeurs

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CC

cr

613724facd58014677419f0c

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Jean-Claude, LA SOCIETE "BIASI-ALINQUANT", 2°) LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), partie iicivile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7595f55848ebdc1a0a7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Il précise que l'appelante a répondu le 14 octobre 2022 qu'elle n'adresserait ni les documents, ni le solde de tout compte, puisqu'elle n'avait pas reçu les feuillets roses des bons de commandes.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60322d083189c763d7e02648

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

L'accord de coédition signé par les mêmes parties le 16 février 2007 stipule que 'L'éditeur (la société PBC) et le co-éditeur (Five Music) seront considérés tous deux comme éditeurs originaux pour l'univers

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01313

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

par la société Sapeso et n'effectuait pour le compte de cet éditeur aucune prestation de gestion informatisée de fichiers, de conditionnement de documents de gestion, de façonnage de documents fournis

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01321

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

2015, étaient réguliers et sincères et donnaient une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de cette société à la fin de la chaque exercice concerné ; que le bilan actif et passif édité

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00015

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

relevé que la société Carlipa systems, appelante, avait signifié à la société Sélectour, intimée, ses conclusions le 1er mars 2017, date à laquelle celle-ci n'avait pas encore constitué avocat, c'est à bon

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6353887d513cb5adff943718

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ils doivent être exécutés de bonne foi.

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CA

Premier président

65449cd8c71a6a83181c8caf

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il soutient également au titre de l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation que la réalisation d'acrotères sur les balcons est un préalable indispensable à la bonne réalisation des

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TA

3 ème Chambre

DTA_2401935_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

une synthèse de diverses études scientifiques, et un document de vulgarisation intitulé « rapport de présentation générale » édité en juin 2022 par la coalition « surgical smoke » recensant l’état de

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CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da3

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Gérard X... directeur de publication du magazine "Entrevue" domicilié en cette qualité 149 151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET Société CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION "SCPE" Société éditrice

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CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8854d

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Monsieur Gérard Y... directeur de publication du magazine "Entrevue" domicilié en cette qualité 149-151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET STE DE CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION "SCPE" Société éditrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857b

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Monsieur Gérard Y... directeur de publication du magazine "Entrevue" domicilié en cette qualité 149-151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET STE DE CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION "SCPE" Société éditrice

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CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857c

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Monsieur Gérard Y... directeur de publication du magazine "Entrevue" domicilié en cette qualité 149-151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET STE DE CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION "SCPE" Société éditrice

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