étrangères s'est borné à indiquer, dans une lettre enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 mai 2002, que "les informations requises ne sont plus accessibles, n'ayant pas été archivées

demande et invite le président du conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France à transmettre la partie de la demande qui la concerne, accompagnée du présent avis, à la Direction des Archives

les justificatifs de l'avis à tiers détenteur émis le 16 septembre 2003 ; 11) le dossier ayant conduit l'administration fiscale à une confusion avec un homonyme ; 12) les correspondances avec les archives

ET PRESENTE SA MEDAILLE DE POLICE, A MENACE Z..., SUJET YOUGOSLAVE DEJA CONDAMNE, D'EMPRISONNEMENT ET D'EXPULSION, EN EXHIBANT NOTAMMENT LA FICHE DE POLICE DE LA VICTIME, QU'IL AVAIT PRELEVEE AUX ARCHIVES

" QU'IL NE POUVAIT S'AGIR D'UN ECRIT QUELCONQUE EXHIBE A UN AGENT QUI NE S'OCCUPAIT PAS DE LA GESTION DU GARAGE, MAIS D'UN ECRIT DESTINE AU REPRESENTANT QUALIFIE DE LA SOCIETE ET CONSERVE DANS LES ARCHIVES

d'Edmond X... d'en remettre un exemplaire au contrevenant est constante ; " que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives

La commission observe que ces tables décennales n'ont pas été reproduites sur le site Internet des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, ni sur celui de la ville d'Orthez.

carence administrative constatant la disparition irrégulière du document de conformité de 1980 ; 2°) à défaut, d’enjoindre au préfet du Var de lui produire la preuve de destruction autorisée par les Archives

par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe du tribunal de police de Nîmes où ont été transférées les archives

délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur le registre du greffe du tribunal de police de Paris auquel ont été transférées les archives

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de

cadre de ses recherches en vue de rédiger un mémoire sur la politique étrangère de l’Algérie de 1962 à 1978, des documents conservés à la division guerre et armée de Terre du département des fonds d’archives

permettre à la commune d'en décider l'incorporation sans enquête préalable, dans un délai de 6 mois ; que, pour ce chemin, il n'a été retrouvé ni la décision de reconnaissance ni un état officiel dans les archives

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 avril 2006), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Entrée Ville IV a assigné la société civile immobilière SCS, propriétaire de lots à usage d'archives

a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d'Aguessac-Peyreleau a refusé la communication des archives

soumis aux juges du fond, que ce moyen manque en fait ; Considérant, en troisième lieu, que le moyen tiré de ce que le requérant n'aurait pas retrouvé certains documents le concernant au service des archives

Alain Bacquet, membre du Conseil supérieur de la Magistrature et toute autre personnalité ou à défaut toute personnalité à l'effet de constater aux archives du secrétariat général du gouvernement, ou en

X... a été révoqué de ses fonctions pour avoir fourni à un individu impliqué dans une affaire portant atteinte à la sûreté de l'Etat divers documents d'archives, notes, rapports d'enquête et reproductions