CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 495 résultats pour « Angotti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2944863-3241717

Admin. suprême

26 novembre 2009

26 novembre 2009

), Violation de l’article 5 (détention non reconnue) et Violation de l’article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l’homme   (Les arrêts n’existent qu’en anglais

Source officielle

Page 104 sur 1225

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14244

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

requérants – La Cour a conclu à de nombreuses occasions qu’une situation de disparition forcée emportait violation de l’article 3 à l’égard des proches de la victime à raison de la détresse et de l’angoisse

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2789163-3052875

Admin. suprême

2 juillet 2009

2 juillet 2009

41 (satisfaction équitable) de la Convention, la Cour alloue à la requérante 35   000 euros (EUR) pour dommage moral, ainsi que 4   757 EUR pour frais et dépens. ( L'arrêt n'existe qu'en anglais

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2516062_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., ressortissant angolais né le 21 septembre 1981 est entré en France en 2019.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310318_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B E A, ressortissant angolais né le 22 décembre 1998, a sollicité le 13 décembre 2022 son admission au séjour au titre du droit d'asile auprès des services de la préfecture de l'Essonne.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306878_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A se disant D né le 26 mai 2002 à Benguela (Angola), ressortissant angolais, déclare être entré en France le 16 juillet 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303396_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

traitement médical dont le défaut peut entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité et il ne peut bénéficier d'un accès effectif à ce traitement en République démocratique du Congo et en Angola

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303881_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A B, ressortissant angolais né en 1986, est entré en France en 2015.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505075_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C..., ressortissant angolais né le 27 avril 2004 à Luanda (Angola), déclare être entré en France le 27 février 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02675_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

A, ressortissant angolais né le 14 avril 1988 à Luanda, déclare être entré en France en février 2018.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208787_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A, ressortissant angolais né le 31 août 2000, déclare être entré en France le 24 novembre 2015.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204885_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B, ressortissant angolais né le 10 septembre 1975 à Cuimba, est entré en France le 26 juin 2021 sous couvert d'un visa de court séjour. Le 20 juin 2022, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102845_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme F, professeure certifiée d'anglais, a été affectée en 2002 au collège Les Saules à Eybens (Isère).

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00422_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

D A, ressortissant angolais né le 20 août 1988, déclare être entré irrégulièrement en France le 9 novembre 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02263_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Outre une brève perte de connaissance, un trauma crânien léger et un syndrome de stress post-traumatique dû à l'angoisse de la noyade, elle a subi une fracture du rachis cervical avec quadriparésie.

Source officielle
TA

BOISSY Laurent

DTA_2202433_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C et Mme B, ressortissants angolais respectivement nés en 1982 et 1984, sont entrés irrégulièrement en France, selon leurs déclarations, en mars 2019, accompagnés de leurs six enfants.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315139_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

C, ressortissant angolais, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision du 20 avril 2005 de la commission de recours des réfugiés.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401308_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A, ressortissant angolais né le 24 mai 1984 et entré en France le 2 décembre 2016 selon ses déclarations, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01234_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

B C A, ressortissant angolais né le 19 avril 1995 à Luanda, qui a déclaré être entré en France le 4 avril 2016, a sollicité le 19 septembre 2016 son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2698990-2943452

Admin. suprême

2 avril 2009

2 avril 2009

Les arrêts, qui peuvent être consultés sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ), n’existent qu’en anglais.     1.   Dokouïev et autres c.

Source officielle