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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202588_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Mme A, ressortissante angolaise, née le 31 octobre 1996 à Benguela (Angola) a sollicité le 20 octobre 2021 la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01367_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, ressortissant angolais né en 1963, est entré en France le 18 mai 2005 afin d'y solliciter la reconnaissance de la qualité de réfugié, laquelle lui a été refusée par une décision de la Commission de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02482_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le document d'ordre général daté du 9 mars 2022 produit en appel émanant d'un médecin d'un centre médical angolais qui analyse à distance la pathologie de la requérante et indique les difficultés pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2103852_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A, ressortissant angolais né le 2 juin 1972 en Angola, est entré irrégulièrement en France le 11 mars 2016, selon ses déclarations.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324712_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
étrangers et du droit d'asile, considérer que la demande de l'intéressée d'entrer sur le territoire français était manifestement infondée et décider qu'elle serait réacheminée vers le territoire de l'Angola
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325790_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
son dernier compagnon la volonté de son oncle de la marier et ses conditions de vie pendant toutes ces années outre la circonstance qu'il existe une incertitude sur son identité et sur son passeport angolais
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400189_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
et des libertés fondamentales, considérer que la demande de l'intéressée d'entrer sur le territoire français était manifestement infondée et décider qu'elle serait réacheminée vers le territoire de l'Angola
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400190_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, ressortissant angolais née le 25 mars 1990, demande l'annulation de la décision du 3 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2309205_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, ressortissant angolais né le 24 janvier 1963, a été condamné le 4 avril 1995 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine de cinq ans d'emprisonnement et une peine d'interdiction définitive
Source officielle7ème chambre
DTA_2309357_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., ressortissant angolais né le 6 mai 1992 à Luanda (Angola), déclare être entré en France le 20 octobre 2009.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401601_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
et des libertés fondamentales, considérer que la demande de l'intéressée d'entrer sur le territoire français était manifestement infondée et décider qu'elle serait réacheminée vers le territoire de l'Angola
Source officielle7ème chambre
DTA_2402798_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., ressortissante angolaise née le 13 décembre 1997 à Luanda (Angola), déclare être entrée en France le 1er août 2014.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2402529_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
ayant permis d'obtenir un visa des autorités allemandes lui aurait été volé dans des circonstances non précisées, ce que la chronologie de son voyage ne tend pas à accréditer dès lors qu'elle a quitté l'Angola
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404446_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
qu'elle a fui son pays puisqu'elle était menacée par quatre hommes en raison d'une mallette qu'elle aurait gardé pendant quelques semaines pour l'un de ses amis, attaché de l'ambassadeur du Congo en Angola
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403573_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Elle invoque des problèmes de santé liés à une impotence fonctionnelle des deux membres inférieurs et à un lymphœdème, et se prévaut de mauvais traitements subis en Angola.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404285_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, ressortissant angolais né le 20 septembre 1956, à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501022_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
valoir qu'elle réside en France depuis plus de deux ans, où elle a rejoint sa fille, de nationalité française, et qu'elle est séparée de son époux, également de nationalité française, lequel réside en Angola
Source officielle2ème chambre
DTA_2500001_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
F B, ressortissant angolais né le 5 mai 1989, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé le séjour au titre de l'asile, portant abrogation
Source officielle2ème chambre
DTA_2500010_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B F, ressortissant angolais né le 15 avril 1988, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé le séjour au titre de l'asile, portant abrogation
Source officielle2ème chambre
DTA_2500011_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La requérante soutient que son retour en Angola l'exposerait à des traitements contraires aux textes précités dès lors que son époux y aurait été victime de violences et détenu en raison des liens de parenté
Source officiellePage 104 sur 245