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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69dba9a2cdc6046d47fbe452
8 avril 2025
8 avril 2025
ordonnée sur minute ; Attendu que l'urgence ne justifie pas que l'exécution provisoire de la présente décision soit ordonnée sur minute ; qu'il n'y aura pas lieu d'y faire droit ; Attendu que pour faire valoir
Source officielleJLD
69ceebf5cdc6046d47e9df76
2 avril 2026
2 avril 2026
11h15 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Alexandre
Source officielleChambre PROZ - Christian ROZE
69b16a6ccdc6046d4747f045
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société TNP CONSULTANTS, SAS, ayant son siège [Adresse 3
Source officielleChambre PROZ - Christian ROZE
69b16a87cdc6046d4747f2e8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société AM BAT, SAS, ayant son siège [Adresse 3].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bede1dcdc6046d47761fd1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH En la cause de Monsieur le Comptable public du pôle de recouvrement spécialisé d'[Localité 1] [Adresse 1] représenté par Maître Eric SEMELAIGNE substitué par Maître Alexandre
Source officielleChambre PROZ - Christian ROZE
69c70029cdc6046d473967a9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat, [Adresse 2] ET : La Société TNP CONSULTANTS, SAS, ayant son siège, [Adresse
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb092cf657bf834ecb3d2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
faisant l’objet des soins : Monsieur [B] [Y] né le 04 Décembre 1993 à ORLEANS (LOIRET), demeurant 11 bis rue andré Raimbault - 45130 BAULE Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Pierre-alexandre
Source officielle1ère Chambre civile
66ab250eba731fad7dd353ea
31 juillet 2024
31 juillet 2024
PETIT PROMOTION Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sophie POUSSIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24022484 et assistée de Me ALEXANDRE avocat au barreau de RENNES
Source officielleRéférés et Recours
69733204cdc6046d4765845d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
référé ayant pour avocat Me Julien MARCO de la SELARL SAGARDOYTHO-MARCO, avocat au barreau de PAU, substitué par Me ARCAUTE PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SELAS Groupe Alexandre
Source officielleChambre des référés
6709783a06866c0645d40985
11 octobre 2024
11 octobre 2024
urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4F4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre
Source officielleChambre des référés
6709783f06866c0645d40a61
11 octobre 2024
11 octobre 2024
urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00699 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGYA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre
Source officielleChambre des référés
668d8b6b53e3bdd07789dbbf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00470 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBNP PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre
Source officielleREFERES GENERAUX
6866d5c2d33109fd079b208c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleREFERES GENERAUX
6866d5c6d33109fd079b2104
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I. GANDELON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Avril 2025
67f82cdbcf40727a004456d1
9 avril 2025
9 avril 2025
09 Avril 2025 à 12h10 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement,, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement, assistée de Alexandre
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Juillet 2025
6865995a72b7e1b6bf1e109f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
15h20 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement,, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
671b35932edfb0b58c05ee53
24 octobre 2024
24 octobre 2024
IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 2021277 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleRéférés
67058bf01296b51ba2b7e773
8 octobre 2024
8 octobre 2024
secondaire ayant pour nom commercial MOTORCAR [Localité 4] BY AUTOSPHERE, sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Alexandre
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8baada9e15c5131fdfdc
2 avril 2025
2 avril 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I. SCPR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleRétention Administrative
657806c9ba3a458318c81527
25 août 2023
25 août 2023
[S] [N], M. le préfet de Seine maritime et le parquet général ont été informés chacun le 24 août 2023 à 16h50, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable
Source officiellePage 104 sur 547