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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613721b5cd580146773f65d9
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Patrick Y..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 2°/ de Mme Joëlle Y..., née Z..., demeurant ...
Source officielleciv1
613722e8cd580146774030d2
6 mai 1997
6 mai 1997
Patrick Z..., de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Y..., veuve Z..., les conclusions de M.
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4eda6
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges, en date du 4 novembre 1997, qui dans l'information suivie contre lui pour exercice illégal de la pharmacie a infirmé l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb3
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Patrick à la peine de 4 mois d'emprisonnement. LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd28
27 avril 2011
27 avril 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par MONSIEUR Patrick X... et son épouse Madame Louise A... le 20 avril 2009.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300267
4 mars 2014
4 mars 2014
A..., administrateur judiciaire le 8 décembre 1990 ; que ni dans ce rapport de Patrick A..., ni dans les pièces annexes il n'est mentionné que Ange X... serait débiteur de la SCI LE SURCOUF ; qu'il ne
Source officielleciv1
é Crédit foncier de France de sa demande en paiement dirigéec/M. Patrick X
ECLI:FR:CCASS:2013:C100378
10 avril 2013
10 avril 2013
Patrick X... et Mme Jacqueline Y..., un prêt immobilier nanti par un contrat d'assurance sur la vie souscrit par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01301
27 février 2007
27 février 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a29
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91891
26 juin 2014
26 juin 2014
de Rocquencourt BP 100-78150 ROCQUENCOURT représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel PONSARD, avocat au barreau de PARIS SAS PATRICK LAUNAY Vendeur
Source officiellecr
éfaut de comptabilitéc/M. B
6079a8df9ba5988459c4f253
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Patrick, Y... Olivier, Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100543
14 mai 2014
14 mai 2014
Patrick X... a été placé sous tutelle par jugement du 18 septembre 1981, sa mère étant désignée en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire ; qu'au décès de cette dernière, la soeur du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01105
8 novembre 2011
8 novembre 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société Bâtiments Claude Prêtre Y..., anciennement dénommée société Bâtiments Claude et Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be90
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Patrick Y... relève appel du jugement le 4 février suivant.
Source officielleciv2
61372494cd58014677416ad5
18 janvier 2006
18 janvier 2006
allocations familiales relatives à sa fille, Célia X..., ayant appris, à la suite d'un contrôle, que la mère de l'enfant avait également perçu ces prestations de la Caisse d'allocations familiales de Paris
Source officielleciv2
613724c2cd5801467741823d
6 octobre 2005
6 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2003 ), que la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100967
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Daniel Y..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 26 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de police, domicilié [...], 2
Source officiellecr
61372600cd5801467742233d
24 mai 2000
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
OVENCE, en date du 4 juin 1998, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude X
6137260bcd5801467742289e
10 novembre 1999
10 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
61372612cd58014677422bdb
7 juin 2000
7 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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