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Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004055641 APPELANTES SARL SOCOFINANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e558

Appel

22 août 2011

COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juillet 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e646

Appel

29 septembre 2011

COUR : L'affaire a été débattue le 25 Août 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100925

Cassation

10 septembre 2015

Y..., Monsieur X... avait produit devant la cour d'appel de nombreuses factures désignant la réalisation de travaux et l'achat de matériaux (factures n° FC 301 et FC 247 émises par la société De Lamarlière

Source officielle

Cour d'Appel

ébouter la BCI de son action forméec/M. X

6253cc7bbd3db21cbdd90349

Appel

29 janvier 2013

L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9036f

Appel

15 janvier 2013

COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b93

Appel

29 août 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dc4

Appel

31 octobre 2013

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dfc

Appel

4 septembre 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2118451_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2201090_20240523

Administratif

23 mai 2024

A B, représenté par Me Laffargue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle la maire de Calais a rejeté sa demande reçue le 26 novembre 2021 tendant au rétablissement

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01227_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

B exerçait à titre individuel une activité de négoce de véhicules et de courtage à Lamarche-sur-Saône (Côte-d'Or) à raison de laquelle il a été imposé, au titre des années 2011, 2012 et 2013 selon le régime

Source officielle

3ème chambre

DTA_2102065_20230331

Administratif

31 mars 2023

Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2323111_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2317791_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère ; - et les observations de Me Stoffaneller, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2403036_20250403

Administratif

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les observations de Me Herriot, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218298_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Lassalle,

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2222632_20250417

Administratif

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. C.

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c96cdc6046d47a183ab

Appel

4 mai 2026

Tatiana PACTEAU, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6974a76fcdc6046d4789edaa

Appel

23 janvier 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

Source officielle

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Journal officiel

Ventes et cessions

BONNERY LAMARQUE, Melvin, RIVIERA RM

SIREN 822426896Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Cession sous acte authentique en date du 03/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Route du Plo de Blan 81700 Blan, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Place Jean Pierre Gabarrou 81100 Castres

12/07/2026

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Dépôts des comptes

DELICES LAMARQUE DEVELOPPEMENT

SIREN 790964803Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

12/07/2026

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Dépôts des comptes

LAMARQUE ESCAPE

SIREN 929323459Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

10/07/2026

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