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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
61636eee77a1403986670ccc
2 novembre 2010
2 novembre 2010
Par décision du 9 janvier 2008, ce tribunal a rejeté sa requête et conclu à sa légalité externe et interne, motifs pris de son attitude de dénigrement, des critiques malveillantes, de ses propos grossiers
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8994b
17 juin 2007
17 juin 2007
Z... confirmait que le numéro de série avait été maquillé à la suite d'un vol ; le maquillage, selon l'expert était grossier. Par actes des 28 septembre et 4 octobre 2004, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b9
2 septembre 2008
2 septembre 2008
S OUTREMER TÉLÉCOM, commis une grossière erreur de droit en la considérant comme l'employeur de M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85b
15 mai 2008
15 mai 2008
conséquence que le jugement doit être confirmé ; Considérant que l'exercice d'une voie de recours ne saurait constituer un abus de droit, en l'absence de malice, de mauvaise foi ou d'une erreur grossière
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce6
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Ne rapportant pas la preuve de la commission par la société Louvier d'une faute grossière équipollente au dol, traduisant une intention de nuire ou excédant la simple négligence, imprudence ou légèreté
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd16
22 avril 2011
22 avril 2011
X... a agi de manière dilatoire, sa procédure n'ayant pas eu pour effet d'empêcher une procédure en cours d'exécution, ni abusive, qu'il s'agit en réalité d'une erreur, certes grossière, mais partagée
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85c
21 novembre 2011
21 novembre 2011
pas agressif ; qu'il s'est en revanche plaint de ce que l'enfant était agressif avec lui ; Qu'il résulte pourtant du témoignage d'une voisine que monsieur Daniel X... est habituellement violent, grossier
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255d
18 juin 2015
18 juin 2015
titulaire d'une créance d'un montant de 23. 586, 00 ¿, elle a fait valoir que le Tribunal de commerce avait prononcé sa décision après avoir constaté la cessation des paiements sans commettre d'erreur grossière
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942cf
16 novembre 2018
16 novembre 2018
confirmer le jugement ; Attendu que l'exercice d'une action en justice constitue un droit et ne dégénère en abus ne pouvant donner lieu à indemnisation que dans le cas de malice, mauvaise foi ou erreur grossière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101293
14 novembre 2013
14 novembre 2013
ALORS QUE l'exercice d'une action en justice constitue un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00279
18 mars 2014
18 mars 2014
mais de plus il est excessivement tardif : 8 mars 2012 (15 jours avant le premier appel de l'affaire) et donc 4 ans et 7 mois après les faits d'une part et que d'autre part il comporte une erreur grossière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300229
1 mars 2011
1 mars 2011
superficie, au sens de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, de 30 m2 qui s'est avérée erronée puisqu'ayant pris en compte les surfaces sous plafond inférieures à 1, 80 m, ce qui est une erreur grossière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100193
27 février 2013
27 février 2013
Il s'agit d'une imitation grossière de son écriture et de sa signature » ; que l'expert officieux mandaté par Philippe Y... a estimé « qu'il n'existe aucun doute sur la validité du testament … En effet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00305
9 février 2010
9 février 2010
Y... et des autres salariés qui confirment les propos du premier qu'en février 2004 Monsieur X... a tenu des propos grossiers et insultants envers le premier, et que ce n'était pas la première fois qu'il
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201475
8 juillet 2010
8 juillet 2010
appréciation des faits et circonstances de la cause en ce qu'il a rejeté la requête de l'intéressé et confirmera le jugement entrepris ; ALORS QUE l'expertise technique lorsqu'elle comporte de grossières
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02127
10 décembre 2008
10 décembre 2008
licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit dans le cas contraire, d'une démission ; qu'en ne recherchant pas si les brimades, les vexations, les remarques grossières
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc1d
21 mars 1989
21 mars 1989
rien décelé d'anormal lorsqu'elle l'a visitée la nuit et qu'interrogée par les docteurs C... et X... qui devaient pratiquer la césarienne programmée pour la matinée, elle commettait ainsi une erreur grossière
Source officiellesoc
613720f1cd580146773efaa4
27 avril 1989
27 avril 1989
reprise du fonds de commerce, avait cherché un prétexte pour le licencier et reprendre la clientèle à son compte ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce fait, de nature à démontrer que l'employeur avait grossi
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7ce
2 février 1988
2 février 1988
quasiservile du modèle précité d'un grand couturier qui a également inspiré le modèle de la société Saint-Avit, en sorte que la saisie-contrefaçon et ses suites ont été diligentées à la suite d'une erreur grossière
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cee
11 juin 2002
11 juin 2002
avoir établi que le jugement d'ouverture datait du 4 juin 1996, la cour d'appel a jugé que des cotisations dues par la société à l'URSSAF au titre des mois de juin et juillet 1996, pouvaient venir grossir
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